Agent judiciaire de l'État

Sur l'écran d'accueil : "L ouvrage est consacré à l agent judiciaire de l État (AJE), qui est la personne détenant, sous réserve de quelques exceptions prévues par la loi, le monopole de la représentation de l'État devant les juridictions judiciaires dans les contentieux pécuniai...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Authors: Amouroux, Jocelyne, 19..-, Besson, Jean-Paul, 19..-..., magistrat (Author)
Format: Livre numérique
Language:Français
Published: Paris : Dalloz 2020.
Series:Dalloz corpus
Subjects:
Online Access:Accès Université d'Orléans
Note: Textes issus d'une sélection de l'Encyclopédie Dalloz
Description d'après la consultation du 2020-12-04
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de l'édition Paris : Dalloz, 2020
Pagination de l'édition imprimée : 102 p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Agent judiciaire de l'État, Jocelyne Amouroux,..., 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (102 p.), Dalloz corpus, 978-2-247-20404-5
LEADER 02883nam a22003857a 4500
001 1052168
008 201204t20202020xx|||||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN250957213
020 |a 9782247206940 (ebook) 
041 0 |a fre 
082 |a 340 
084 |a JC.4 
100 1 |a Amouroux, Jocelyne,  |d 19..- 
245 1 0 |a Agent judiciaire de l'État   |c [Jocelyne Amouroux,...] ; [rubrique anciennement rédigée par Jean-Paul Besson,...]. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2020. 
490 1 |a Dalloz corpus 
500 |a Textes issus d'une sélection de l'Encyclopédie Dalloz 
500 |a Description d'après la consultation du 2020-12-04 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
500 |a Version électronique de l'édition Paris : Dalloz, 2020 
500 |a Pagination de l'édition imprimée : 102 p. 
500 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Bibliogr. p. 11 de l'édition imprimée. Index. 
520 |a Sur l'écran d'accueil : "L ouvrage est consacré à l agent judiciaire de l État (AJE), qui est la personne détenant, sous réserve de quelques exceptions prévues par la loi, le monopole de la représentation de l'État devant les juridictions judiciaires dans les contentieux pécuniaires. Cela représente chaque année plus de 5 500 nouveaux dossiers. L'AJE est assisté dans ses tâches par un réseau de 200 avocats chargés de représenter l'AJE dans toute procédure contentieuse dans laquelle l'AJE est en demande ou en défense. Pour comprendre le rôle et le fonctionnement de cette institution importante, l ouvrage analyse la portée et les limites du mandat conféré par la loi à ce personnage, l étendue des contentieux gérés par lui, ses droits dans le cadre de la procédure contentieuse, la possibilité de transiger et l exécution des décisions rendues au titre des procès où il représente l État." 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Créances  |x Recouvrement  |x Droit 
650 |a Ministères  |x Finances  |z France 
650 |a Représentation (droit) 
650 |a Services du budget  |x Fonctionnaires  |z France 
700 1 |a Besson, Jean-Paul,  |d 19..-...,  |c magistrat.  |4 aut 
776 0 |0 250733382  |t Agent judiciaire de l'État  |f Jocelyne Amouroux,...  |d 2020  |c Paris  |n Dalloz  |p 1 vol. (102 p.)  |s Dalloz corpus  |z 978-2-247-20404-5 
856 4 |5 452349901:791571491  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247206940  |z Accès Université d'Orléans 
997 |0 1052168  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/