Agent judiciaire de l'État
Sur l'écran d'accueil : "L ouvrage est consacré à l agent judiciaire de l État (AJE), qui est la personne détenant, sous réserve de quelques exceptions prévues par la loi, le monopole de la représentation de l'État devant les juridictions judiciaires dans les contentieux pécuniai...
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| Κύριοι συγγραφείς: | , |
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| Μορφή: | Livre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Paris :
Dalloz
2020.
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| Σειρά: | Dalloz corpus
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| Θέματα: | |
| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans |
| Σημείωση: |
Textes issus d'une sélection de l'Encyclopédie Dalloz Description d'après la consultation du 2020-12-04 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de l'édition Paris : Dalloz, 2020 Pagination de l'édition imprimée : 102 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Agent judiciaire de l'État, Jocelyne Amouroux,..., 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (102 p.), Dalloz corpus, 978-2-247-20404-5 |
| Περίληψη: | Sur l'écran d'accueil : "L ouvrage est consacré à l agent judiciaire de l État (AJE), qui est la personne détenant, sous réserve de quelques exceptions prévues par la loi, le monopole de la représentation de l'État devant les juridictions judiciaires dans les contentieux pécuniaires. Cela représente chaque année plus de 5 500 nouveaux dossiers. L'AJE est assisté dans ses tâches par un réseau de 200 avocats chargés de représenter l'AJE dans toute procédure contentieuse dans laquelle l'AJE est en demande ou en défense. Pour comprendre le rôle et le fonctionnement de cette institution importante, l ouvrage analyse la portée et les limites du mandat conféré par la loi à ce personnage, l étendue des contentieux gérés par lui, ses droits dans le cadre de la procédure contentieuse, la possibilité de transiger et l exécution des décisions rendues au titre des procès où il représente l État." |
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| Περιγραφή τεκμηρίου: | Textes issus d'une sélection de l'Encyclopédie Dalloz Description d'après la consultation du 2020-12-04 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de l'édition Paris : Dalloz, 2020 Pagination de l'édition imprimée : 102 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Μορφή: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Βιβλιογραφία: | Bibliogr. p. 11 de l'édition imprimée. Index. |
| ISBN: | 9782247206940 (ebook) |