Code de l'état civil : annoté

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Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Erakunde egilea: France (Egilea)
Formatua: Livre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : Dalloz 2020.
Edizioa:4e édition, [2021].
Saila:[Codes Dalloz]
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans
Oharra: En appendice, table chronologique
Description d'après la consultation du 2020-12-04
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2020
Pagination de l'édition imprimée : XIX-1392 p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'état civil 2020
Edition sous un autre format:• Code de l'état civil, annoté, [France], 4e édition, 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (XIX-1392 p.), [Codes Dalloz], 978-2-247-19644-9
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245 1 0 |a Code de l'état civil :  |b annoté   |c [France] ; avec le concours de Pascale Guiomard,... 
250 |a 4e édition, [2021]. 
256 |a Données textuelles 
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500 |a Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2020 
500 |a Pagination de l'édition imprimée : XIX-1392 p. 
500 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliogr. Index. Table chronologique 
520 |a Sur l'écran d'accueil : "L'outil indispensable de l'officier d'état civil. Les + de l édition 2021 du Code de l'état civil : - Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ; - Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code de l état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe Plus de 30 rubriques). Cette édition est à jour : - du Décret du 30 décembre 2019 modifiant les textes sur la nationalité ; - de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et de la Circulaire d'application du 29 juin 2020 ; - de l'Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant le modèle du livret de famille ; - de l'Ordonnance du 4 mars 2020 réformant les modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille ; - du Décret du 18 avril 2020 sur l'établissement du certificat de décès ; - du Décret du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation." 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a État civil  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Guiomard, Pascale,  |d 19..-  |4 sec 
776 0 |0 250488566  |t Code de l'état civil  |o annoté  |f [France]  |e 4e édition  |d 2020  |c Paris  |n Dalloz  |p 1 vol. (XIX-1392 p.)  |s [Codes Dalloz]  |z 978-2-247-19644-9 
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