Code de l'état civil : annoté
Sur l'écran d'accueil : "L'outil indispensable de l'officier d'état civil. Les + de l édition 2021 du Code de l'état civil : - Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ; - Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ; - Inclus : le C...
Đã lưu trong:
| Tác giả của công ty: | |
|---|---|
| Định dạng: | Livre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Paris :
Dalloz
2020.
|
| Phiên bản: | 4e édition, [2021]. |
| Loạt: | [Codes Dalloz]
|
| Những chủ đề: | |
| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans |
| Chú thích: |
En appendice, table chronologique Description d'après la consultation du 2020-12-04 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2020 Pagination de l'édition imprimée : XIX-1392 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de l'état civil 2020 |
| Edition sous un autre format: | • Code de l'état civil, annoté, [France], 4e édition, 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (XIX-1392 p.), [Codes Dalloz], 978-2-247-19644-9 |
| Tóm tắt: | Sur l'écran d'accueil : "L'outil indispensable de l'officier d'état civil. Les + de l édition 2021 du Code de l'état civil : - Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ; - Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code de l état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe Plus de 30 rubriques). Cette édition est à jour : - du Décret du 30 décembre 2019 modifiant les textes sur la nationalité ; - de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et de la Circulaire d'application du 29 juin 2020 ; - de l'Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant le modèle du livret de famille ; - de l'Ordonnance du 4 mars 2020 réformant les modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille ; - du Décret du 18 avril 2020 sur l'établissement du certificat de décès ; - du Décret du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation." |
|---|---|
| Mô tả sách: | En appendice, table chronologique Description d'après la consultation du 2020-12-04 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2020 Pagination de l'édition imprimée : XIX-1392 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Định dạng: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Thư mục: | Notes bibliogr. Index. Table chronologique |
| số ISBN: | 9782247206827 (ebook) |