COVID-19 et droit immobilier

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Rouquet, Yves, 1962
Altres autors: Royer, Erwan, 19..- (Director editorial)
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz 2020.
Edició:Édition 2020.
Col·lecció:Dalloz Grand Angle
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans
Nota: Notice rédigée d'après la consultation du 2020-10-27
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [II], 298 p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
La couv. porte également : "Immobilier ; Covid-19 ; Bail commercial ; Bail d'habitation ; Logement social ; Aide personnalisée au logement ; Fiscalité immobilière ; Propriété des personnes publiques ; Copropriété ; Construction ; Urbanisme ; Marchés publics"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• COVID-19 et droit immobilier, coordination éditoriale Yves Rouquet et Erwan Royer, Édition 2020, 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (298 p.), Grand Angle, 978-2-247-19981-5
Descripció
Sumari:Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Face à une situation inconnue en perpétuelle évolution, les pouvoirs publics ont dû composer et s adapter au gré de l ampleur et des multiples formes que prenait la crise sanitaire. Toutes les normes juridiques ont, peu ou prou, été mobilisées, de la loi à la circulaire, en passant urgence oblige par la prise de nombreuses ordonnances. Totalement inédite, la déferlante de textes générée par le coronavirus concerne tous les domaines de l immobilier, qu il s agisse du secteur du bâtiment, des règles d urbanisme, de la commande et de la propriété publiques, des baux (baux commerciaux, baux d habitation ou mixtes, baux professionnels, ...), de la fiscalité, du logement social, ou encore de la vente immobilière, financement et pratique notariale compris"
Descripció de l’ítem:Notice rédigée d'après la consultation du 2020-10-27
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [II], 298 p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
La couv. porte également : "Immobilier ; Covid-19 ; Bail commercial ; Bail d'habitation ; Logement social ; Aide personnalisée au logement ; Fiscalité immobilière ; Propriété des personnes publiques ; Copropriété ; Construction ; Urbanisme ; Marchés publics"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Format:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliografia:Bibliographies en fin de chapitres
ISBN:9782247204656 (ebook)