Majeur protégé : droit civil
Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage est consacré au majeur protégé dont les facultés mentales ou corporelles l'empêchent de pourvoir seul à ses intérêts et nécessitent des mesures de protection judiciaire. Après une refonte d'ensemble sur ce sujet en 2007, la question a é...
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| Tác giả chính: | |
|---|---|
| Định dạng: | Livre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Paris :
Dalloz
2020.
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| Loạt: | Dalloz Corpus
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| Những chủ đề: | |
| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans |
| Chú thích: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2020-10-08 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 177 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Majeur protégé, droit civil, Fabien Marchadier,..., 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (177 p.), Dalloz corpus, 978-2-24720-127-3 |
Mục lục:
- P. 5
- Majeur protégé : droit civil / Fabien Marchadier
- P. 7
- Table des matières
- P. 11
- Bibliographie
- P. 17
- Généralités
- P. 44
- Titre 1, Ouverture de la protection judiciaire
- P. 44
- Chapitre 1, Conditions d'ouverture de la mesure de protection
- P. 67
- Chapitre 2, Organisation des mesures de protection
- P. 85
- Chapitre 3, Durée des mesures de protection
- P. 92
- Chapitre 4, Publicité des mesures de protection
- P. 95
- Titre 2, Contenu de la protection judiciaire
- P. 96
- Chapitre 1, Gouvernement de la personne
- P. 118
- Chapitre 2, Gestion du patrimoine
- P. 156
- Chapitre 3, Contrôle
- P. 167
- Annexe 1, Liste des actes regardés comme actes d'administration ou comme actes de disposition
- P. 170
- Annexe 2, Liste des actes regardés comme actes d'administration ou de disposition sauf circonstances d'espèce
- P. 173
- Index alphabétique