Majeur protégé : droit civil
Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage est consacré au majeur protégé dont les facultés mentales ou corporelles l'empêchent de pourvoir seul à ses intérêts et nécessitent des mesures de protection judiciaire. Après une refonte d'ensemble sur ce sujet en 2007, la question a é...
Kaydedildi:
| Yazar: | |
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| Materyal Türü: | Livre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Dalloz
2020.
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| Seri Bilgileri: | Dalloz Corpus
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans |
| Not: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2020-10-08 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 177 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Majeur protégé, droit civil, Fabien Marchadier,..., 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (177 p.), Dalloz corpus, 978-2-24720-127-3 |
| Özet: | Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage est consacré au majeur protégé dont les facultés mentales ou corporelles l'empêchent de pourvoir seul à ses intérêts et nécessitent des mesures de protection judiciaire. Après une refonte d'ensemble sur ce sujet en 2007, la question a été renouvelée par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Non seulement, elle a substitué le tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance mais a aussi mise en place, depuis le 1er janvier 2020, le juge des contentieux de la protection compétent notamment en matière de tutelle des majeurs" |
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| Diğer Bilgileri: | Notice rédigée d'après la consultation du 2020-10-08 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 177 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Materyal Türü: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliyografya: | Bibliographie p. [11]-15. Index |
| ISBN: | 9782247202584 (ebook) |