Majeur protégé : droit civil

Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage est consacré au majeur protégé dont les facultés mentales ou corporelles l'empêchent de pourvoir seul à ses intérêts et nécessitent des mesures de protection judiciaire. Après une refonte d'ensemble sur ce sujet en 2007, la question a é...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Marchadier, Fabien, 1977-
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2020.
Collection:Dalloz Corpus
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Note: Notice rédigée d'après la consultation du 2020-10-08
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 177 p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Majeur protégé, droit civil, Fabien Marchadier,..., 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (177 p.), Dalloz corpus, 978-2-24720-127-3
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 177 p. 
500 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Bibliographie p. [11]-15. Index 
505 0 |a P. 5 -- Majeur protégé : droit civil / Fabien Marchadier -- P. 7 -- Table des matières -- P. 11 -- Bibliographie -- P. 17 -- Généralités -- P. 44 -- Titre 1, Ouverture de la protection judiciaire -- P. 44 -- Chapitre 1, Conditions d'ouverture de la mesure de protection -- P. 67 -- Chapitre 2, Organisation des mesures de protection -- P. 85 -- Chapitre 3, Durée des mesures de protection -- P. 92 -- Chapitre 4, Publicité des mesures de protection -- P. 95 -- Titre 2, Contenu de la protection judiciaire -- P. 96 -- Chapitre 1, Gouvernement de la personne -- P. 118 -- Chapitre 2, Gestion du patrimoine -- P. 156 -- Chapitre 3, Contrôle -- P. 167 -- Annexe 1, Liste des actes regardés comme actes d'administration ou comme actes de disposition -- P. 170 -- Annexe 2, Liste des actes regardés comme actes d'administration ou de disposition sauf circonstances d'espèce -- P. 173 -- Index alphabétique 
520 |a Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage est consacré au majeur protégé dont les facultés mentales ou corporelles l'empêchent de pourvoir seul à ses intérêts et nécessitent des mesures de protection judiciaire. Après une refonte d'ensemble sur ce sujet en 2007, la question a été renouvelée par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Non seulement, elle a substitué le tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance mais a aussi mise en place, depuis le 1er janvier 2020, le juge des contentieux de la protection compétent notamment en matière de tutelle des majeurs" 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Vulnérabilité (droit) 
650 |a Incapacité (droit) 
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