L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics

Présentation de l'éditeur : "La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est habituellement considérée comme une hypothèse originale de responsabilité. Son ancienneté, sa structure et les règles qui la composent l éloigneraient aujourd hui des droits administratif et civil de...

Descrizione completa

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autore principale: Ferreira, Jean-Philippe, 1988-
Altri autori: Melleray, Fabrice, 1975-...., juriste (Autore dell'introduzione etc.)
Natura: Thèse numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz 2020.
Serie:Nouvelle Bibliothèque de Thèses 192
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans
Nota: Notice rédigée d'après la consultation du 2020-08-19
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XV, 670-[10] p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics, Jean-Philippe Ferreira, 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (XV-670 p.), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-19818-4
LEADER 03776nam a22003737a 4500
001 1052114
008 200819t20202020xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN248545035
020 |a 9782247201167 (ebook) 
024 |a 9782247201167 
041 0 |a fre 
082 |a 340 
100 1 |a Ferreira, Jean-Philippe,  |d 1988- 
245 1 0 |a L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics   |c Jean-Philippe Ferreira ; préface de Fabrice Melleray. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2020. 
490 1 |a Nouvelle Bibliothèque de Thèses  |v 192 
500 |a Notice rédigée d'après la consultation du 2020-08-19 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
500 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XV, 670-[10] p. 
500 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Bordeaux. 2018 
504 |a Bibliographie p. 527-597. Index 
520 |a Présentation de l'éditeur : "La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est habituellement considérée comme une hypothèse originale de responsabilité. Son ancienneté, sa structure et les règles qui la composent l éloigneraient aujourd hui des droits administratif et civil de la responsabilité. Cette présentation doit cependant être relativisée. Son originalité historique est en effet sous-estimée et son originalité contemporaine est surévaluée. Historiquement, la responsabilité du fait des dommages de travaux publics a été fondatrice de la responsabilité administrative. En tant que toute première hypothèse de responsabilité, la matière des travaux publics a détenu un rôle précurseur dans la consécration du principe de responsabilité. Elle a en outre formé la matrice des régimes et des conditions de la responsabilité administrative. Actuellement, l originalité de la matière des travaux publics est en déclin. Elle est d abord en voie de réduction car, malgré la persistance du particularisme attaché à la classification des dommages de travaux publics, les spécificités de ses règles techniques sont de plus en plus atténuées. Elle est ensuite en voie de disparition en raison de son éviction par d autres règles situées en dehors du droit commun de la responsabilité administrative, et plus encore du fait de son effacement lorsqu elle est comparée avec le droit civil. L originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics tend ainsi à devenir progressivement un vestige du passé. Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Bordeaux présentée et soutenue publiquement le 11 décembre 2018 - préface de Fabrice Melleray". 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a État  |x Responsabilité 
650 |a Travaux publics 
650 |a Dommages-intérêts 
700 1 |a Melleray, Fabrice,  |d 1975-....,  |c juriste.  |4 aui 
776 0 |0 24823434X  |t L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics  |f Jean-Philippe Ferreira  |d 2020  |c Paris  |n Dalloz  |p 1 vol. (XV-670 p.)  |s Nouvelle bibliothèque de thèses  |z 978-2-247-19818-4 
856 4 |5 452349901:791580008  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247201167  |z Accès Université d'Orléans 
997 |0 1052114  |1 Thèse numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/