Les métropoles au prisme du modèle territorial français

Sur l'écran d'accueil : "La création des métropoles ne relève pas simplement d une réforme supplémentaire de l organisation territoriale française. Elle en exprime un changement de paradigme, découlant d un nouveau contexte lié à la globalisation économique et se traduisant par la mis...

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書誌詳細
第一著者: Regourd, Cécile, 19..-...., juriste
その他の著者: Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste (出版デイレクター, 解説の著者, 等.), Larcher, Gérard, 1949-...., vétérinaire (解説の著者, 等.)
フォーマット: Thèse numérique
言語:Français
出版事項: Paris : Dalloz 2020.
シリーズ:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
主題:
オンライン・アクセス:Accès Université d'Orléans
注記: Description d'après la consultation du 2020-05-06
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de Paris : Dalloz, 2020
Pagination de l'édition imprimée : XIV-593 p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les métropoles au prisme du modèle territorial français, Cécile Regourd, 2020, Paris, Dalloz
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245 1 0 |a Les métropoles au prisme du modèle territorial français   |c Cécile Regourd,... ; sous la direction de Michel Verpeaux ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Michel Verpeaux. 
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500 |a Pagination de l'édition imprimée : XIV-593 p. 
500 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Paris 1. 2018 
504 |a Bibliogr. p. 505-576 de l'édition imprimée. Index 
520 |a Sur l'écran d'accueil : "La création des métropoles ne relève pas simplement d une réforme supplémentaire de l organisation territoriale française. Elle en exprime un changement de paradigme, découlant d un nouveau contexte lié à la globalisation économique et se traduisant par la mise en concurrence des territoires. Cette création est indissociable d un processus de plus grande amplitude de recomposition des territoires selon une problématique distincte de celle des lois antérieures dites de décentralisation. Cette recomposition territoriale ne surgit pas ex nihilo. Elle s inscrit dans un contexte de prévalence du management et compétitivité à l échelle internationale. Les prémisses juridiques en sont notamment décelables dans le changement de nature de l intercommunalité ayant substitué l intégration à la coopération. Ce processus produit une déconstruction des cadres juridiques du modèle territorial hérité de l Histoire. C est ainsi, en particulier, que par delà l éclatement de l uniformité, la distinction même entre collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale perd son intelligibilité et ses critères constitutifs ou que le principe constitutionnel de libre administration tend à être privé de sa propre substance. La reconfiguration du droit des collectivités territoriales requiert ainsi de nouvelles typologies conformes aux mutations des régimes juridiques." 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Aménagement du territoire  |x Droit 
650 |a Subsidiarité (droit européen) 
650 |a Collectivités locales  |x Droit  |z France 
650 |a Décentralisation administrative  |x Droit  |z France 
650 |a Thèses et écrits académiques 
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