Les métropoles au prisme du modèle territorial français

Sur l'écran d'accueil : "La création des métropoles ne relève pas simplement d une réforme supplémentaire de l organisation territoriale française. Elle en exprime un changement de paradigme, découlant d un nouveau contexte lié à la globalisation économique et se traduisant par la mis...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Regourd, Cécile, 19..-...., juriste
Další autoři: Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste (Šéfredaktor, odpovědný redaktor, Autor úvodu atd.), Larcher, Gérard, 1949-...., vétérinaire (Autor úvodu atd.)
Médium: Thèse numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz 2020.
Edice:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans
Poznámka: Description d'après la consultation du 2020-05-06
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de Paris : Dalloz, 2020
Pagination de l'édition imprimée : XIV-593 p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les métropoles au prisme du modèle territorial français, Cécile Regourd, 2020, Paris, Dalloz
Popis
Shrnutí:Sur l'écran d'accueil : "La création des métropoles ne relève pas simplement d une réforme supplémentaire de l organisation territoriale française. Elle en exprime un changement de paradigme, découlant d un nouveau contexte lié à la globalisation économique et se traduisant par la mise en concurrence des territoires. Cette création est indissociable d un processus de plus grande amplitude de recomposition des territoires selon une problématique distincte de celle des lois antérieures dites de décentralisation. Cette recomposition territoriale ne surgit pas ex nihilo. Elle s inscrit dans un contexte de prévalence du management et compétitivité à l échelle internationale. Les prémisses juridiques en sont notamment décelables dans le changement de nature de l intercommunalité ayant substitué l intégration à la coopération. Ce processus produit une déconstruction des cadres juridiques du modèle territorial hérité de l Histoire. C est ainsi, en particulier, que par delà l éclatement de l uniformité, la distinction même entre collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale perd son intelligibilité et ses critères constitutifs ou que le principe constitutionnel de libre administration tend à être privé de sa propre substance. La reconfiguration du droit des collectivités territoriales requiert ainsi de nouvelles typologies conformes aux mutations des régimes juridiques."
Popis jednotky:Description d'après la consultation du 2020-05-06
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de Paris : Dalloz, 2020
Pagination de l'édition imprimée : XIV-593 p.
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Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Bibliografie:Bibliogr. p. 505-576 de l'édition imprimée. Index
ISBN:9782247200245 (ebook)