Les grands arrêts de la propriété intellectuelle
La 4ème de couv. indique : "La France fut parmi les premiers pays, voici plus de deux siècles, à reconnaître la propriété intellectuelle. Mais il n'est plus temps d'être nostalgique de ce passé que naguère encore incarnait pour beaucoup la "grande loi" de 1957. Aujourd'...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Outros autores: | |
| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
2019.
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| Edición: | 3e édition, 2020. |
| Series: | Grands arrêts
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2020-02-11 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Version électronique de la 3e édition, Paris : Dalloz, 2019 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXIX, 711 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, sous la direction de Michel Vivant,..., 3e édition, 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (XXIX-711 p.), Grands arrêts, 978-2-247-18915-1 |
| Résumé: | La 4ème de couv. indique : "La France fut parmi les premiers pays, voici plus de deux siècles, à reconnaître la propriété intellectuelle. Mais il n'est plus temps d'être nostalgique de ce passé que naguère encore incarnait pour beaucoup la "grande loi" de 1957. Aujourd'hui, la propriété intellectuelle est partout, ouvertement et insidieusement, elle est présente dans la vie quotidienne, dans les arènes politiques, nationales et internationales, dans les prétoires, elle est un instrument majeur pour créateurs et entreprises innovantes, elle prend des colorations nouvelles comme instrument de régulation ou de compliance, elle n'a jamais été autant objet de débats sociétaux comme d'affrontements judiciaires. Ces "Grands Arrêts" sont un outil indispensable, qui permettra à tous de retrouver les décisions majeures (arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, des cours européennes et bien entendu les décisions du Conseil constitutionnel, voire des cours constitutionnelles européennes) que tout un chacun se doit de connaître, comme de découvrir des décisions moins fameuses mais riches d'enseignements, émanant d'institutions qui, sans être à strictement parler des juridictions, disent le droit, comme l'Office européen des brevets ou l'Office des marques. L'interprète, le praticien, l'étudiant ne peuvent ignorer cette construction-reconstruction permanente qui, jour après jour, remodèle une matière désormais essentielle et qui est loin d'être un long fleuve tranquille..." |
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| descrición da copia: | Notice rédigée d'après la consultation du 2020-02-11 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Version électronique de la 3e édition, Paris : Dalloz, 2019 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXIX, 711 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Formato: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografía: | Index |
| ISBN: | 9782247197927 (ebook) |