Blockchain et droit des sociétés
Présentation de l'éditeur : "La Blockchain constitue une application révolutionnaire de la cryptographie et de la technologie de l information. Elle suscite de grands espoirs en termes de coûts, de liquidités, de fiabilité dans la tenue des registres et de transparence. Des acteurs majeurs...
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| Autores principales: | , , , , , , , , , , , , , , , |
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| Formato: | Livre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
2019.
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| Colección: | Thèmes et commentaires
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| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Texte des communications en français suivi de sa traduction en anglais Notice rédigée d'après la consultation du 2020-02-05 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII, 390 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Autres contributeurs : Georges Gaède (auteur), Géraldine Goffaux Callebaut (auteur), Thierry Granier (auteur), Elsa Guégan (auteur), Maxime Julienne (auteur), Patrick Kasparian (auteur), Maud Laroche (auteur), Thomas Leriche (auteur), Véronique Magnier (auteur), Vincent Malassigné (auteur), Frank Martin Laprade (auteur), Yann Paclot, Hubert de Vauplane (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Blockchain et droit des sociétés, sous la direction de Véronique Magnier et Patrick Barban, 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (VIII-390 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-19580-0 |
Tabla de Contenidos:
- P. V
- Sommaire
- P. 1
- Remerciements
- P. 3
- Avant-propos / V. Magnier
- P. 7
- Introduction
- P. 21
- 1ère partie, Les titres financiers et la blockchain
- P. 23
- 1ère sous-partie, Une réalité, l inscription des titres sur blockchain
- P. 25
- Des titres papiers aux titres digitaux / H. de Vauplane
- P. 37
- Le principe d équivalence de l inscription en compte et de l inscription dans un dispositif d enregistrement électronique partagé / V. Malassigné
- P. 51
- Le nantissement de titres financiers enregistrés en blockchain / M. Julienne
- P. 59
- 2e sous-partie, Un avenir proche, les opérations sur titres sur blockchain ?
- P. 61
- Les offres au public de jetons (Initial coin offerings - ICO) en droit français et en droit comparé / B. François
- P. 77
- Premier encadrement des ICO en France : étude critique / F. Martin Laprade
- P. 85
- Le marchés financiers et la blockchain : esquisse d une infrastructure blockchain / P. Barban
- P. 97
- Blockchain et franchissement de seuils d actionnariat / P. Kasparian
- P. 107
- 2e partie, Les sociétés commerciales et la blockchain
- P. 109
- 1ère sous-partie, La publicité et les registres des sociétés
- P. 111
- La publicité légale, le registre du commerce et des sociétés et la technologie blockchain / Th. Granier
- P. 119
- Le registre du bénéficiaire effectif / J. Chacornac
- P. 129
- Procédure collective d'une société ayant recours à la blockchain / M. Laroche
- P. 137
- 2e sous-partie, La gouvernance des sociétés
- P. 139
- Blockchain et droits des actionnaires / G. Goffaux Callebaut
- P. 151
- Blockchains et assemblées d actionnaires / E. Guegan
- P. 161
- La blockchain et le pacte d actionnaires / G. Gaède et Y. Paclot
- P. 169
- La blockchain, un choix de gouvernance pertinent ? / V. Magnier
- P. 177
- Quel cadre répressif pour la blockchain en droit des sociétés ? / J. Chacornac
- P. 187
- Annexe, Le blockchain et le droit de l'Union européenne
- P. 189
- Etude prospective en droit des sociétés et en droit financier / Th. Leriche
- P. 191
- Le blockchain et la directive MIF 2
- P. 195
- Le blockchain et le règlement délégué MIF 2
- P. 197
- Le blockchain et le règlement CSD
- P. 199
- Le blockchain et règlement EMIR
- P. 201
- Le blockchain et la directive "Blanchiment"
- P. 203
- Le blockchain et le règlement "Prospectus"
- P. 205
- Le blockchain, la directive CE nů007/36 du 11 juillet 2007 et la directive UE) nů017/828 du 17 mai 2017
- P. 207
- Le blockchain, la directive CE nů002/47 concernant les contrats de garantie financière et la directive CE nů009/44 modifiant la directive CE nů002/47
- P. 209
- Le blockchain et la directive UE nů013/34 relative aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprise