Action en justice

Sur l'écran d'accueil : "Une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consa...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Cayrol, Nicolas, 1971-...., juriste
Format: Livre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz 2019.
Schriftenreihe:Dalloz Corpus
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans
Anmerkung: Description d'après la consultation du 2020-01-29
Titre provenant de la page de titre de la version électronique.
Version électronique de Paris : Dalloz, 2019
Pagination de l'édition imprimée : 250 p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Action en justice, Nicolas Cayrol,..., 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (250 p.), Dalloz Corpus, 978-2-247-19697-5
Beschreibung
Zusammenfassung:Sur l'écran d'accueil : "Une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré à l action en justice devant les tribunaux judiciaires, définit dans un premier temps la notion même avant d examiner les conditions de recevabilité concernant les prétentions des demandeurs (conditions matérielles, temporelles et personnelles). Ces analyses tiennent compte des apports de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice."
Beschreibung:Description d'après la consultation du 2020-01-29
Titre provenant de la page de titre de la version électronique.
Version électronique de Paris : Dalloz, 2019
Pagination de l'édition imprimée : 250 p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Format:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliographie:Bibliogr. p. 7-11 de l'édition imprimée. Index
ISBN:9782247197590 (ebook)