Droit de l'environnement

Sur l'écran d'accueil : "Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement françai...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
Auteurs principaux: Prieur, Michel, 1940-...., juriste, Bétaille, Julien, 1983-...., juriste (Auteur), Cohendet, Marie-Anne, 1959- (Auteur), Delzangles, Hubert, 1976- (Auteur), Makowiak, Jessica, 19..- (Auteur), Steichen, Pascale, 19..- (Auteur)
פורמט: Livre numérique
שפה:Français
יצא לאור: Paris : Dalloz 2019.
מהדורה:8e édition, 2019.
סדרה:Précis
נושאים:
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans
הערה: Description d'après la consultation du 2020-01-29
Titre provenant de la page de titre de la version électronique.
Version électronique de la 8e édition, Paris : Dalloz, 2019
Pagination de l'édition imprimée : XLIV-1394 p.
Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
Autres collaborateurs : Jessica Makowiak, Pascale Steichen
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de l'environnement, Michel Prieur,..., 8e édition, 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (XLIV-1394 p.), Précis, 978-2-247-19264-9
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500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique. 
500 |a Version électronique de la 8e édition, Paris : Dalloz, 2019 
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500 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
500 |a Autres collaborateurs : Jessica Makowiak, Pascale Steichen 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Bibliogr. p. [XVII]-XLIV. Notes bibliogr. Index 
520 |a Sur l'écran d'accueil : "Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l homme grâce à la Charte de l environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La nouvelle edition rend compte d'une série de réformes d'apparence mineures mais qui en réalité contribuent, selon les cas, à renforcer la protection de l'environnement ou au contraire à la diminuer. C'est notamment au nom de la simplification et de l'allègement des procédures qu'on été introduites plusieurs réformes procédurales a priori anodines mais qui en réalité diminuent certains droits relatifs à la participation du public, par exemple en matière d'enquêtes publiques. La grande loi sur la biodiversité et les paysages de 2016 est celle qui a le plus répondu aux exigences nouvelles en matière d'environnement. Plusieurs réformes touchent à la fois l'environnement et d'autres secteurs comme le patrimoine, l'urbanisme ou l'agriculture, dans la mesure où , conformément au principe d'intégration, les autorités publiques s'efforcent d'introduire l'environnement dans toutes les politiques sectorielles. On peut citer à cet égard les réformes de 2016 sur l'architecture et le patrimoine, sur l'autorité environnementale, sur la création des missions régionales de l'autorité environnementale, sur l'information et la participation du public; de 2017 sur l'autorisation environnementale par fusion de procédures." 
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