Droit de l'environnement
Sur l'écran d'accueil : "Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement françai...
Tallennettuna:
| Päätekijät: | , , , , , |
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| Aineistotyyppi: | Livre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
Dalloz
2019.
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| Painos: | 8e édition, 2019. |
| Sarja: | Précis
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| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans |
| Huomautus: |
Description d'après la consultation du 2020-01-29 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Version électronique de la 8e édition, Paris : Dalloz, 2019 Pagination de l'édition imprimée : XLIV-1394 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Autres collaborateurs : Jessica Makowiak, Pascale Steichen Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de l'environnement, Michel Prieur,..., 8e édition, 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (XLIV-1394 p.), Précis, 978-2-247-19264-9 |
| Yhteenveto: | Sur l'écran d'accueil : "Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l homme grâce à la Charte de l environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La nouvelle edition rend compte d'une série de réformes d'apparence mineures mais qui en réalité contribuent, selon les cas, à renforcer la protection de l'environnement ou au contraire à la diminuer. C'est notamment au nom de la simplification et de l'allègement des procédures qu'on été introduites plusieurs réformes procédurales a priori anodines mais qui en réalité diminuent certains droits relatifs à la participation du public, par exemple en matière d'enquêtes publiques. La grande loi sur la biodiversité et les paysages de 2016 est celle qui a le plus répondu aux exigences nouvelles en matière d'environnement. Plusieurs réformes touchent à la fois l'environnement et d'autres secteurs comme le patrimoine, l'urbanisme ou l'agriculture, dans la mesure où , conformément au principe d'intégration, les autorités publiques s'efforcent d'introduire l'environnement dans toutes les politiques sectorielles. On peut citer à cet égard les réformes de 2016 sur l'architecture et le patrimoine, sur l'autorité environnementale, sur la création des missions régionales de l'autorité environnementale, sur l'information et la participation du public; de 2017 sur l'autorisation environnementale par fusion de procédures." |
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| Huomautukset: | Description d'après la consultation du 2020-01-29 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Version électronique de la 8e édition, Paris : Dalloz, 2019 Pagination de l'édition imprimée : XLIV-1394 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Autres collaborateurs : Jessica Makowiak, Pascale Steichen Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Aineistotyyppi: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. [XVII]-XLIV. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247195459 (ebook) |