Réforme de la justice
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que p...
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| Autori principali: | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
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| Altri autori: | , |
| Natura: | Livre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Dalloz
2019.
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| Serie: | Dalloz Grand Angle
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2019-10-02 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 362 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Réforme de la justice, coordination éditoriale Laurent Dargent et Erwan Royer, Édition 2019, 2019, Paris, Dalloz, 1 volume (362 p.), Grand Angle, 978-2-247-19013-3 |
Sommario:
- Éditorial
- Sommaire
- [Partie 1], Droit des personnes et de la famille
- [Partie 2], Procédure civile
- Droit des personnes et de la famille
- Loi de réforme pour la justice et droit de la famille / Marion Cottet
- La loi de réforme pour la justice et droit des personnes / Marion Cottet
- La future procédure de divorce et son impact sur les mesures provisoires / Sophie Maitre
- Réforme de la procédure des divorces contentieux : simplifier pour mieux juger, vraiment ? / Jérôme Casey
- La jouissance du logement de la famille en cas de séparation de parents non mariés : vers un rapprochement des règles applicables aux époux / Sylvain Thouret
- Requête unilatérale afin de statuer sur les modalités d exercice de l autorité parentale et/ou de fixation de contribution à l entretien et l éducation des enfants et de jouissance du logement familial / Sylvain Thouret
- Requête unilatérale afin de prorogation de la jouissance du logement familial / Sylvain Thouret
- La révision des pensions alimentaires par les organismes débiteurs des prestations familiales : l expérimentation n aura pas lieu ! / Sylvain Thouret
- Un pas de plus vers la libre mutabilité des conventions matrimoniales / Patrice Hilt
- Le notaire et l enfant dans la loi de programmation 2018- 2022 et de réforme pour la justice / Maïté Saulier
- Sort des majeurs protégés dans la réforme / Émilie Pecqueur
- Simplifier et recentrer le rôle du juge dans le domaine de la protection des majeurs / Jean-Jacques Lemouland
- La conclusion forcée du contrat de mariage du majeur protégé / Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau et Gilles Raoul-Cormeil
- Le renforcement de l exécution des décisions en matière d autorité parentale / Sylvain Thouret
- Assignation en la forme des référés devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de aux fins de modification des modalités d exercice de l autorité parentale / Florent Berdeaux
- La séparation de corps / Emmanuelle Chaillié
- Le nouvel oubli de la présomption de paternité par la loi de programmation 2018- 2022 : de l interrogation à la résignation / Jérémy Houssier
- Aspects de droit international privé / Alexandre Boiché
- Signature électronique et divorce / Laurence Junod-Fanget
- Procédure civile
- P. 1
- P. 3
- P. 7
- P. 9
- P. 11
- P. 19
- P. 27
- P. 30
- P. 46
- P. 50
- P. 60
- P. 64
- P. 65
- P. 70
- P. 78
- P. 96
- P. 106
- P. 110
- P. 116
- P. 122
- P. 125
- P. 127
- P. 131
- P. 133
- P. 135
- P. 137