Réforme de la justice
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que p...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
|---|---|
| Autres auteurs: | , |
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2019.
|
| Collection: | Dalloz Grand Angle
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2019-10-02 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 362 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Réforme de la justice, coordination éditoriale Laurent Dargent et Erwan Royer, Édition 2019, 2019, Paris, Dalloz, 1 volume (362 p.), Grand Angle, 978-2-247-19013-3 |
| Résumé: | Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l actualité. Cet ouvrage est dédié à la réforme de la justice issue de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022. Elle prévoit une augmentation de 24 % du budget du ministère de la justice durant cette période, avec notamment la création de 6 500 emplois et 530 millions d euros consacrés à la transformation numérique du ministère. Le texte s articule autour de six axes : simplification de la procédure civile, allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l efficacité de la justice administrative, simplification et renforcement de l efficacité de la procédure pénale, efficacité et sens de la peine, diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et renforcement de l efficacité de l organisation judiciaire, adaptation du fonctionnement des juridictions. L approche retenue est pluridisciplinaire et transversale" |
|---|---|
| Description: | Notice rédigée d'après la consultation du 2019-10-02 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 362 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247195077 (ebook) |
| Accès: | L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |