Détention provisoire
Présentation de l'éditeur : "Une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consac...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2019.
|
| Collection: | Dalloz Corpus
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2019-09-26 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [IV], 190 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Détention provisoire, [Christian Guéry,...], 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (190 p.), Dalloz Corpus, 978-2-247-19214-4 |
Table des matières:
- P. 3
- Table des matières
- P. 9
- Bibliographie
- P. 13
- Chapitre 1, Généralités
- P. 13
- Section 1, Définition
- P. 15
- Section 2, Détention provisoire dans la Convention européenne des droits de l'homme
- P. 16
- Section 3, Histoire
- P. 21
- Section 4, Chiffres
- P. 22
- Section 5, Critères de placement et de maintien en détention provisoire
- P. 34
- Chapitre 2, Placement en détention provisoire
- P. 34
- Section 1, Organes compétents pour placer en détention provisoire
- P. 43
- Section 2, Personnes pouvant être placées en détention provisoire
- P. 45
- Section 3, Conditions de fond du placement en détention provisoire
- P. 47
- Section 4, Conditions de forme du placement en détention provisoire
- P. 67
- Chapitre 3, Durée de la détention provisoire
- P. 67
- Section 1, Point de départ de la détention provisoire
- P. 69
- Section 2, Calcul de la détention provisoire
- P. 72
- Section 3, Notion de "durée raisonnable" de la détention provisoire
- P. 78
- Section 4, Durée de la détention provisoire en matière criminelle
- P. 81
- Section 5, Durée de la détention provisoire en matière correctionnelle
- P. 102
- Chapitre 4, La fin ou le maintien en détention
- P. 102
- Section 1, La fin de la détention
- P. 103
- Section 2, Maintien en détention
- P. 112
- Chapitre 5, Mise en liberté
- P. 112
- Section 1, Demande de mise en liberté pendant l'information judiciaire
- P. 126
- Section 2, Mise en liberté après la clôture de l'information
- P. 134
- Section 3, Mise en liberté en dehors de l'information judiciaire
- P. 136
- Chapitre 6, Voies de recours
- P. 136
- Section 1, Généralités sur le droit d'appel
- P. 139
- Section 2, Formes et délais d'appel
- P. 140
- Section 3, Une procédure spécifique au placement en détention : le référé-liberté
- P. 143
- Section 4, Une procédure spécifique à l'ordonnance de mise en liberté : le référé-détention
- P. 146
- Section 5, Effets de l'appel
- P. 147
- Section 6, Pouvoirs de la chambre de l'instruction
- P. 150
- Section 7, Procédure devant la chambre de l'instruction
- P. 158
- Section 8, Appel sur les décisions relatives à la détention provisoire en dehors du champ de l'instruction préparatoire
- P. 159
- Chapitre 7, Incidences de la poursuite de l'information sur la détention provisoire
- P. 159
- Section 1, Changement de qualification
- P. 163
- Section 2, Mises en examen supplétives et détention provisoire
- P. 164
- Section 3, Réincarcérations
- P. 167
- Chapitre 8, Régime de détention et droits du détenu
- P. 167
- Section 1, Lieu de la détention
- P. 169
- Section 2, Régime de détention
- P. 171
- Section 3, Droit de communication
- P. 177
- Section 4, Autres droits du détenu
- P. 185
- Chapitre 9, Indemnisation de la détention provisoire
- P. 189
- Index alphabétique