Détention provisoire
Présentation de l'éditeur : "Une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consac...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
|---|---|
| Materialtyp: | Livre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
Paris :
Dalloz
2019.
|
| Serie: | Dalloz Corpus
|
| Ämnen: | |
| Länkar: | Accès Université d'Orléans |
| Anmärkning: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2019-09-26 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [IV], 190 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Détention provisoire, [Christian Guéry,...], 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (190 p.), Dalloz Corpus, 978-2-247-19214-4 |
| Sammanfattning: | Présentation de l'éditeur : "Une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré à la détention provisoireanalyse la notion et son régime juridique (conditions de placement, de durée ou de cessation) ainsi que les questions liées aux garanties de la personne placée sous un tel régime. L auteur ne se contente pas d un traitement juridique de cette procédure. Il rappelle également des aspects historiques de ce régime et les chiffres actualisés des personnes ainsi placées. L'ouvrage intègre les récentes dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" |
|---|---|
| Beskrivning: | Notice rédigée d'après la consultation du 2019-09-26 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [IV], 190 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Materialtyp: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografi: | Bibliographie p. 9-11. Index |
| ISBN: | 9782247194469 (ebook) |
| Tillgång: | L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |