Détention provisoire

Détention provisoire

Présentation de l'éditeur : "Une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consac...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Guéry, Christian, 1958-
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2019.
Collection:Dalloz Corpus
Sujets:
Justice pénale > Administration
Liberté provisoire > France
Emprisonnement > Droit > France
Détention provisoire > France
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Note: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-09-26
Titre provenant de la page de titre de la version électronique.
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [IV], 190 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Détention provisoire, [Christian Guéry,...], 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (190 p.), Dalloz Corpus, 978-2-247-19214-4
LEADER 05551nam a22003737a 4500
001 1052021
008 190926t20192019xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN238263827
020 |a 9782247194469 (ebook) 
024 |a 9782247194469 
041 0 |a fre 
082 |a 340 
100 1 |a Guéry, Christian,  |d 1958- 
245 1 0 |a Détention provisoire   |c [Christian Guéry,...]. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2019. 
490 1 |a Dalloz Corpus 
500 |a Notice rédigée d'après la consultation du 2019-09-26 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique. 
500 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [IV], 190 p. 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Bibliographie p. 9-11. Index 
505 0 |a P. 3 -- Table des matières -- P. 9 -- Bibliographie -- P. 13 -- Chapitre 1, Généralités -- P. 13 -- Section 1, Définition -- P. 15 -- Section 2, Détention provisoire dans la Convention européenne des droits de l'homme -- P. 16 -- Section 3, Histoire -- P. 21 -- Section 4, Chiffres -- P. 22 -- Section 5, Critères de placement et de maintien en détention provisoire -- P. 34 -- Chapitre 2, Placement en détention provisoire -- P. 34 -- Section 1, Organes compétents pour placer en détention provisoire -- P. 43 -- Section 2, Personnes pouvant être placées en détention provisoire -- P. 45 -- Section 3, Conditions de fond du placement en détention provisoire -- P. 47 -- Section 4, Conditions de forme du placement en détention provisoire -- P. 67 -- Chapitre 3, Durée de la détention provisoire -- P. 67 -- Section 1, Point de départ de la détention provisoire -- P. 69 -- Section 2, Calcul de la détention provisoire -- P. 72 -- Section 3, Notion de "durée raisonnable" de la détention provisoire -- P. 78 -- Section 4, Durée de la détention provisoire en matière criminelle -- P. 81 -- Section 5, Durée de la détention provisoire en matière correctionnelle -- P. 102 -- Chapitre 4, La fin ou le maintien en détention -- P. 102 -- Section 1, La fin de la détention -- P. 103 -- Section 2, Maintien en détention -- P. 112 -- Chapitre 5, Mise en liberté -- P. 112 -- Section 1, Demande de mise en liberté pendant l'information judiciaire -- P. 126 -- Section 2, Mise en liberté après la clôture de l'information -- P. 134 -- Section 3, Mise en liberté en dehors de l'information judiciaire -- P. 136 -- Chapitre 6, Voies de recours -- P. 136 -- Section 1, Généralités sur le droit d'appel -- P. 139 -- Section 2, Formes et délais d'appel -- P. 140 -- Section 3, Une procédure spécifique au placement en détention : le référé-liberté -- P. 143 -- Section 4, Une procédure spécifique à l'ordonnance de mise en liberté : le référé-détention -- P. 146 -- Section 5, Effets de l'appel -- P. 147 -- Section 6, Pouvoirs de la chambre de l'instruction -- P. 150 -- Section 7, Procédure devant la chambre de l'instruction -- P. 158 -- Section 8, Appel sur les décisions relatives à la détention provisoire en dehors du champ de l'instruction préparatoire -- P. 159 -- Chapitre 7, Incidences de la poursuite de l'information sur la détention provisoire -- P. 159 -- Section 1, Changement de qualification -- P. 163 -- Section 2, Mises en examen supplétives et détention provisoire -- P. 164 -- Section 3, Réincarcérations -- P. 167 -- Chapitre 8, Régime de détention et droits du détenu -- P. 167 -- Section 1, Lieu de la détention -- P. 169 -- Section 2, Régime de détention -- P. 171 -- Section 3, Droit de communication -- P. 177 -- Section 4, Autres droits du détenu -- P. 185 -- Chapitre 9, Indemnisation de la détention provisoire -- P. 189 -- Index alphabétique 
506 |a L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré à la détention provisoireanalyse la notion et son régime juridique (conditions de placement, de durée ou de cessation) ainsi que les questions liées aux garanties de la personne placée sous un tel régime. L auteur ne se contente pas d un traitement juridique de cette procédure. Il rappelle également des aspects historiques de ce régime et les chiffres actualisés des personnes ainsi placées. L'ouvrage intègre les récentes dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Justice pénale  |x Administration 
650 |a Liberté provisoire  |z France 
650 |a Emprisonnement  |x Droit  |z France 
650 |a Détention provisoire  |z France 
776 0 |0 238231534  |t Détention provisoire  |f [Christian Guéry,...]  |d 2019  |c Paris  |n Dalloz  |p 1 vol. (190 p.)  |s Dalloz Corpus  |z 978-2-247-19214-4 
856 4 |5 452349901:791573435  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247194469  |z Accès Université d'Orléans 
997 |0 1052021  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/ 

Documents similaires