Les grands arrêts de la jurisprudence financière

Présentation de l'éditeur : "Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent les grands arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l&#...

Descripció completa

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Fabre, Francis Jacques, 1930-2001, Froment-Meurice, Anne (Autor), Bertucci, Jean-Yves (Autor), Michaut, Christian, 19..-...., juriste (Autor), Hauptmann, Nicolas (Autor)
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz 2019.
Edició:7e édition, 2019.
Col·lecció:Grands arrêts
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans
Nota: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-09-24
Titre provenant de la page de titre de la version électronique.
Version électronique de la 7e édition, Paris : Dalloz, 2019
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIV-729 p.
Autre contribution : Nicolas Hauptmann (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les grands arrêts de la jurisprudence financière, ouvrage créé par Francis J. Fabre,..., 7e édition, 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (XIV-729 p.), Grands arrêts, 978-2-247-18732-4
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500 |a Notice rédigée d'après la consultation du 2019-09-24 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique. 
500 |a Version électronique de la 7e édition, Paris : Dalloz, 2019 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIV-729 p. 
500 |a Autre contribution : Nicolas Hauptmann (auteur) 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Index 
506 |a L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent les grands arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financière, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Cette septième édition tient compte des différentes illustrations des cinq dernières années de jurisprudence de la mise en application du nouveau régime de responsabilité pécuniaire et personnelle des comptables publics, entré en vigueur en 2012" 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a France  |b Cour de discipline budgétaire et financière 
650 |a France  |b Cour des comptes 
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700 1 |a Froment-Meurice, Anne.  |4 aut 
700 1 |a Bertucci, Jean-Yves.  |4 aut 
700 1 |a Michaut, Christian,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Hauptmann, Nicolas.  |4 aut 
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