Fusion, scission et apport partiel d'actif

Une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré aux fusions, scissions et apports pa...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autori: Moulin, Jean-Marc, 1969-...., enseignant-chercheur en droit, Cathiard, Catherine, 19..- (Autor), Navarro, Jean-Louis, 1967- (Autor)
Format: Livre numérique
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz 2019.
Serija:Dalloz Corpus
Teme:
Online pristup:Accès Université d'Orléans
Bilješka: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-07-09
Titre provenant de la page de titre de la version électronique.
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [V], 224 p.
La couv. porte en plus comme sous-titre de collection : "L'esprit et la lettre en format poche"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Fusion, scission et apport partiel d'actif, Jean-Marc Moulin,... Catherine Cathiard,... Jean-Louis Navarro,..., 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (224 p.), Dalloz corpus, 978-2-247-19225-0
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [V], 224 p. 
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500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Bibliographies p. 5-12, p. 155-156. Index 
505 0 |a P. V -- Sommaire -- P. 1 -- Fusion, scission et apport partiel d'actif / Jean-Marc Moulin -- P. 149 -- Fusion transfrontalière / Catherine Cathiard -- P. 199 -- Fusion, scission et apport partiel d'actif : régime comptable / Jean-Louis Navarro -- P. 223 -- Index 
506 |a L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs analyse la réglementation juridique et le régime comptable applicables à ces opérations qui, bien que nées de la pratique, font aujourd hui l objet d un encadrement mature. La fusion peut d'ailleurs dépasser le cadre géographique national et concerner des sociétés de capitaux immatriculées en Europe et relevant de législations d'États membres de l'Union européenne différents. Le cas de fusions transfrontalières est donc également étudiée dans cet ouvrage. 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Fusion d'entreprises  |z France 
650 |a Fusion d'entreprises  |x Droit  |z France 
650 |a Impôts sur les sociétés  |z France 
700 1 |a Cathiard, Catherine,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Navarro, Jean-Louis,  |d 1967- .  |4 aut 
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