Fusion, scission et apport partiel d'actif

Une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré aux fusions, scissions et apports pa...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile Nagusiak: Moulin, Jean-Marc, 1969-...., enseignant-chercheur en droit, Cathiard, Catherine, 19..- (Egilea), Navarro, Jean-Louis, 1967- (Egilea)
Formatua: Livre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : Dalloz 2019.
Saila:Dalloz Corpus
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans
Oharra: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-07-09
Titre provenant de la page de titre de la version électronique.
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [V], 224 p.
La couv. porte en plus comme sous-titre de collection : "L'esprit et la lettre en format poche"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Fusion, scission et apport partiel d'actif, Jean-Marc Moulin,... Catherine Cathiard,... Jean-Louis Navarro,..., 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (224 p.), Dalloz corpus, 978-2-247-19225-0
Deskribapena
Gaia:Une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs analyse la réglementation juridique et le régime comptable applicables à ces opérations qui, bien que nées de la pratique, font aujourd hui l objet d un encadrement mature. La fusion peut d'ailleurs dépasser le cadre géographique national et concerner des sociétés de capitaux immatriculées en Europe et relevant de législations d'États membres de l'Union européenne différents. Le cas de fusions transfrontalières est donc également étudiée dans cet ouvrage.
Alearen deskribapena:Notice rédigée d'après la consultation du 2019-07-09
Titre provenant de la page de titre de la version électronique.
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [V], 224 p.
La couv. porte en plus comme sous-titre de collection : "L'esprit et la lettre en format poche"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Formatua:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliografia:Bibliographies p. 5-12, p. 155-156. Index
ISBN:9782247192984 (ebook)
Sartu:L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition