La Cour de cassation et la Grande Guerre : [actes du colloque éponyme, grand' chambre de la Cour de Cassation, 9 novembre 2018]

Présentation de l'éditeur : "À l occasion des commémorations nationales célébrant le centenaire de l armistice du 11 novembre 1918, le Comité d histoire de la Cour de cassation a souhaité étudier la période de la Grande Guerre à travers le fonctionnement, l activité et la jurisprudence de...

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Detaylı Bibliyografya
Asıl Yazarlar: Barthélemy, Jean, 1946-, Deroussin, David, 1971-...., juriste (Yazar), Dione, Serigne Chouébou (Yazar), Drand, Céline, 1976- (Yazar), Galanopoulos, Philippe, 1977- (Yayın yönetmeni), Lecaroz, Jean (Yazar), Le Foulgoc, Yann (Yazar), Louvel, Bertrand, 1949- (Yazar), Martineau, François, 1927-1999, éditeur (Yazar), Mollier, Jean-Yves, 1947- (Yazar), Prétot, Xavier, 1956-...., juriste (Yazar)
Materyal Türü: Livre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Dalloz 2019.
Seri Bilgileri:Thèmes et commentaires
Konular:
Online Erişim:Accès Université d'Orléans
Not: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-07-08
Titre provenant de la page de titre de la version électronique.
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII, 150 p.
Autres contributions : Céline Drand (auteur), Philippe Galanopoulos (auteur), Jean Lecaroz (auteur), Yann Le Foulgoc (auteur), Bertrand Louvel (auteur), François Martineau (auteur), Jean-Yves Mollier (auteur), Xavier Prétot (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La Cour de cassation et la Grande Guerre, [actes du colloque éponyme, grand' chambre de la Cour de Cassation, 9 novembre 2018], [organisé par la Cour de Cassation et l Association pour la sauvegarde des livres anciens de sa bibliothèque], 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (VII-150 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-18890-1
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256 |a Données textuelles 
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490 1 |a Thèmes et commentaires 
500 |a Notice rédigée d'après la consultation du 2019-07-08 
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500 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII, 150 p. 
500 |a Autres contributions : Céline Drand (auteur), Philippe Galanopoulos (auteur), Jean Lecaroz (auteur), Yann Le Foulgoc (auteur), Bertrand Louvel (auteur), François Martineau (auteur), Jean-Yves Mollier (auteur), Xavier Prétot (auteur) 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliographiques 
506 |a L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "À l occasion des commémorations nationales célébrant le centenaire de l armistice du 11 novembre 1918, le Comité d histoire de la Cour de cassation a souhaité étudier la période de la Grande Guerre à travers le fonctionnement, l activité et la jurisprudence de la haute juridiction. Si les magistrats de la Cour de cassation ne furent pas mobilisés, il n en fut pas de même pour les avocats aux conseils et les personnels de greffe ou de services, dont certains ne sont pas revenus du front. Désorganisée dans un premier temps et confrontée à une situation sans précédent, la Cour de cassation n a pourtant jamais cessé de rendre des arrêts, aussi bien dans les matières civiles que pénales. Les contributions rassemblées dans ce volume font, pour la première fois, le point sur la jurisprudence de la Cour de cassation pendant et immédiatement après les années de guerre, commentant certaines des décisions les plus importantes de la période pour mieux les mettre en perspective avec la situation politique, militaire, économique et sociale de la France. Ainsi ce sont tour à tour les questions de la censure et de la liberté d expression qui sont abordées, ainsi que le problème de la naturalisation ou encore le pouvoir de réquisition par la puissance publique. La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de droit commercial et de droit des obligations fait l objet d une attention toute particulière. Enfin, le lien entre la justice ordinaire et la justice d exception est abordé, en particulier le rôle de la cour de révision dans le cas des fusillés pour l exemple . Actes du colloque organisé en grand chambre de la Cour de cassation le vendredi 9 novembre 2018" 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a France  |b Cour de cassation  |x Histoire  |y 1914-1918 (Guerre mondiale) 
650 |a Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation  |x Histoire  |y 1914-1918 (Guerre mondiale) 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Deroussin, David,  |d 1971-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Dione, Serigne Chouébou.  |4 aut 
700 1 |a Drand, Céline,  |d 1976-  |4 aut 
700 1 |a Galanopoulos, Philippe,  |d 1977-  |4 aut  |4 pbd 
700 1 |a Lecaroz, Jean.  |4 aut 
700 1 |a Le Foulgoc, Yann.  |4 aut 
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700 1 |a Martineau, François,  |d 1927-1999,  |c éditeur.  |4 aut 
700 1 |a Mollier, Jean-Yves,  |d 1947-  |4 aut 
700 1 |a Prétot, Xavier,  |d 1956-....,  |c juriste.  |4 aut 
710 1 |a France.  |b Cour de cassation.  |4 orm 
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