L'intérêt public local

Présentation de l'éditeur : "L intérêt public local apparaît comme une fausse évidence. Souvent attaché à la seule mise en oeuvre jurisprudentielle d une compétence législative générale des collectivités territoriales, c est pourtant avec solidité et permanence que le droit administratif e...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Rombauts-Chabrol, Tiphaine, 1985-...., juriste
Outros autores: Clamour, Guylain, 1977- (Directeur de la publication, Auteur de l'introduction, etc.), Larcher, Gérard, 1949-...., vétérinaire (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Thèse numérique
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz 2016.
Series:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans
Nota: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-29
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2016
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XX, 555 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'intérêt public local, Tiphaine Rombauts-Chabrol,..., Paris, Dalloz, 2016, 1 volume (xx-558 pages), Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-15948-2
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245 1 0 |a L'intérêt public local   |c Tiphaine Rombauts-Chabrol,... ; sous la direction de Guylain Clamour,... ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Guylain Clamour. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2016. 
490 1 |a Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle 
500 |a Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-29 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
500 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2016 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XX, 555 p. 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit. Montpellier. 2014 
504 |a Bibliographie p. [449]-519. Index 
506 |a L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "L intérêt public local apparaît comme une fausse évidence. Souvent attaché à la seule mise en oeuvre jurisprudentielle d une compétence législative générale des collectivités territoriales, c est pourtant avec solidité et permanence que le droit administratif en révèle la portée conceptuelle comme la variété fonctionnelle. Susceptible de constituer une véritable notion juridique autonome, ancrée dans la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales et permettant leur singularisation institutionnelle, l intérêt public local s inscrit dans l évolution du droit de la décentralisation avec un contenu finaliste propre, recouvrant la satisfaction des besoins de la population locale. Condition de légalité de l action publique locale en constant développement, il ne demande désormais qu à en devenir la clef de voûte, à l heure de sa promotion remarquée par la jurisprudence et de la remise en cause profonde de la théorie de la clause générale de compétence" 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Décentralisation administrative  |x Droit 
650 |a Intérêt général 
650 |a Autonomie locale 
700 1 |a Clamour, Guylain,  |d 1977-  |4 pbd  |4 aui 
700 1 |a Larcher, Gérard,  |d 1949-....,  |c vétérinaire.  |4 aui 
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