L'intérêt public local
Présentation de l'éditeur : "L intérêt public local apparaît comme une fausse évidence. Souvent attaché à la seule mise en oeuvre jurisprudentielle d une compétence législative générale des collectivités territoriales, c est pourtant avec solidité et permanence que le droit administratif e...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
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| Muut tekijät: | , |
| Aineistotyyppi: | Thèse numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
Dalloz
2016.
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| Sarja: | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans |
| Huomautus: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-29 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2016 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XX, 555 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'intérêt public local, Tiphaine Rombauts-Chabrol,..., Paris, Dalloz, 2016, 1 volume (xx-558 pages), Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-15948-2 |
| Yhteenveto: | Présentation de l'éditeur : "L intérêt public local apparaît comme une fausse évidence. Souvent attaché à la seule mise en oeuvre jurisprudentielle d une compétence législative générale des collectivités territoriales, c est pourtant avec solidité et permanence que le droit administratif en révèle la portée conceptuelle comme la variété fonctionnelle. Susceptible de constituer une véritable notion juridique autonome, ancrée dans la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales et permettant leur singularisation institutionnelle, l intérêt public local s inscrit dans l évolution du droit de la décentralisation avec un contenu finaliste propre, recouvrant la satisfaction des besoins de la population locale. Condition de légalité de l action publique locale en constant développement, il ne demande désormais qu à en devenir la clef de voûte, à l heure de sa promotion remarquée par la jurisprudence et de la remise en cause profonde de la théorie de la clause générale de compétence" |
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| Huomautukset: | Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-29 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2016 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XX, 555 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Aineistotyyppi: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Bibliographie p. [449]-519. Index |
| ISBN: | 9782247175994 (ebook) |
| Pääsy: | L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |