Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ? : essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé

Présentation de l'éditeur : "La rationalisation de l expression référendaire désigne l ensemble des procédés juridiques qui, de près ou de loin, contribuent à limiter l impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d un référendum. Cet encadrement juridique de la volonté qui s expr...

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Tác giả chính: Taillon, Patrick, 1977-
Tác giả khác: Mathieu, Bertrand, 1956-...., juriste (Giám đốc xuất bản, Tác giả giới thiệu, v.v.), Otis, Ghislain, 1958-...., juriste (Giám đốc xuất bản, Tác giả giới thiệu, v.v.), Brun, Henri, 1939-...., auteur en droit (Tác giả giới thiệu, v.v.)
Định dạng: Thèse numérique
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Paris : Dalloz 2012.
Loạt:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Những chủ đề:
Truy cập trực tuyến:Accès Université d'Orléans
Chú thích: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-23
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2012
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XII-[VI], 585 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ?, essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé, Patrick Taillon, 2010, 2 vol. (646 f.)
• Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ?, essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé, Patrick Taillon,..., 2012, Paris, Dalloz, 1 volume (XII-585 pages), Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-11763-5
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245 1 0 |a Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ? :  |b essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé   |c Patrick Taillon,... ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Ghislain Otis ; préface de Henri Brun ; avant-propos de Bertrand Mathieu et Ghislain Otis. 
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XII-[VI], 585 p. 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Paris 1. 2011 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Université Laval (Québec, Canada). 2011 
504 |a Bibliographie p. [491]-514. Index 
506 |a L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "La rationalisation de l expression référendaire désigne l ensemble des procédés juridiques qui, de près ou de loin, contribuent à limiter l impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d un référendum. Cet encadrement juridique de la volonté qui s exprime à travers le référendum est problématique en ce qu il vise à créer les conditions permettant non pas tant de limiter le nombre de référendums, mais bien de contourner des résultats référendaires qui ne seraient pas conformes à des principes dits fondamentaux ou qui ne concorderaient tout simplement pas avec les politiques menées par les différents organes de l État. Conséquence logique d une série de principes fondamentaux qui caractérisent le constitutionnalisme libéral, la rationalisation de l expression référendaire participe à une forme d érosion de la souveraineté dans l État . L objectif de cette étude est de démontrer, à partir d une analyse comparative axée principalement sur les droits canadien, français et suisse, l existence de ce phénomène de rationalisation et de mesurer son impact sur la nature et la portée de l expression réfe rendaire. D où la question centrale de cette étude, soit celle de savoir en quoi cette tendance à la rationalisation de l expression référendaire modifie la nature et la portée de l expression référendaire. Autrement dit, qu est-ce qui subsiste de cette idée du référendum national comme manifestation de la volonté souveraine du peuple ? " 
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