Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ? : essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé
Présentation de l'éditeur : "La rationalisation de l expression référendaire désigne l ensemble des procédés juridiques qui, de près ou de loin, contribuent à limiter l impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d un référendum. Cet encadrement juridique de la volonté qui s expr...
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| Autor principal: | |
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| Outros Autores: | , , |
| Formato: | Thèse numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
Dalloz
2012.
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| coleção: | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-23 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2012 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XII-[VI], 585 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ?, essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé, Patrick Taillon, 2010, 2 vol. (646 f.) • Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ?, essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé, Patrick Taillon,..., 2012, Paris, Dalloz, 1 volume (XII-585 pages), Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-11763-5 |
| Resumo: | Présentation de l'éditeur : "La rationalisation de l expression référendaire désigne l ensemble des procédés juridiques qui, de près ou de loin, contribuent à limiter l impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d un référendum. Cet encadrement juridique de la volonté qui s exprime à travers le référendum est problématique en ce qu il vise à créer les conditions permettant non pas tant de limiter le nombre de référendums, mais bien de contourner des résultats référendaires qui ne seraient pas conformes à des principes dits fondamentaux ou qui ne concorderaient tout simplement pas avec les politiques menées par les différents organes de l État. Conséquence logique d une série de principes fondamentaux qui caractérisent le constitutionnalisme libéral, la rationalisation de l expression référendaire participe à une forme d érosion de la souveraineté dans l État . L objectif de cette étude est de démontrer, à partir d une analyse comparative axée principalement sur les droits canadien, français et suisse, l existence de ce phénomène de rationalisation et de mesurer son impact sur la nature et la portée de l expression réfe rendaire. D où la question centrale de cette étude, soit celle de savoir en quoi cette tendance à la rationalisation de l expression référendaire modifie la nature et la portée de l expression référendaire. Autrement dit, qu est-ce qui subsiste de cette idée du référendum national comme manifestation de la volonté souveraine du peuple ? " |
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| Descrição do item: | Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-23 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2012 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XII-[VI], 585 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Formato: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Bibliographie p. [491]-514. Index |
| ISBN: | 9782247175895 (ebook) |
| Acesso: | L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |