Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales

Pre sentation de l'éditeur : "Le droit des collectivités territoriales peut désigner un droit de la liberté d'administration locale, étant entendu que les collectivités territoriales s administrent librement par des conseils élus. Surtout, il peut sembler que le principe d'égalit...

Descripción completa

Guardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor principal: Gorge, Anne-Sophie, 1974-
Otros Autores: Pontier, Jean-Marie, 1946- (Director de publicación, Autor de introducción, etc.), Gélard, Patrice, 1938-2020, juriste (Autor de introducción, etc.), Waline, Jean, 1933-2022, juriste (Autor de introducción, etc.)
Formato: Thèse numérique
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : Dalloz 2011.
Colección:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Materias:
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans
Nota: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-22
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2011
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIX-[II], 692 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales, Anne-Sophie Gorge,..., 2011, Paris, Dalloz, 1 vol. (XIX-692 p.), Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-10667-7
LEADER 03150nam a22003857a 4500
001 1051992
008 190522t20112011xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN235979538
020 |a 9782247175871 (ebook) 
024 |a 9782247175871 
041 0 |a fre 
082 |a 342.09  |z fre 
100 1 |a Gorge, Anne-Sophie,  |d 1974- 
245 1 0 |a Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales   |c Anne-Sophie Gorge,... ; sous la direction de monsieur le professeur Jean-Marie Pontier ; préface de Patrice Gélard ; avant-propos de Jean Waline ; présentation de Jean-Marie Pontier. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2011. 
490 1 |a Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle 
500 |a Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-22 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
500 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2011 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIX-[II], 692 p. 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Aix-Marseille 3. 2009 
504 |a Bibliographie p. [563]-679. Index 
506 |a L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Pre sentation de l'éditeur : "Le droit des collectivités territoriales peut désigner un droit de la liberté d'administration locale, étant entendu que les collectivités territoriales s administrent librement par des conseils élus. Surtout, il peut sembler que le principe d'égalité constitue un droit de la personne humaine. Sans doute, le principe d'égalité n est pas absolu et le droit positif se doit d accepter une certaine dose d inégalité. Il n empêche, le principe d'égalité entre les collectivités territoriales établit la protection tout à la fois des collectivités territoriales et de la République. En devenant un droit de la collectivité territoriale, il ouvre, par ses relations à la liberté d'administration locale et à la solidarité, le champ le plus vaste possible à l épanouissement des collectivités territoriales" 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Collectivités locales  |x Droit  |z France 
650 |a Égalité devant la loi  |z France 
700 1 |a Pontier, Jean-Marie,  |d 1946-  |4 pbd  |4 aui 
700 1 |a Gélard, Patrice,  |d 1938-2020,  |c juriste.  |4 aui 
700 1 |a Waline, Jean,  |d 1933-2022,  |c juriste.  |4 aui 
776 0 |0 151223491  |t Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales  |f Anne-Sophie Gorge,...  |d 2011  |c Paris  |n Dalloz  |p 1 vol. (XIX-692 p.)  |s Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle  |z 978-2-247-10667-7 
856 4 |5 452349901:791583457  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247175871  |z Accès Université d'Orléans 
997 |0 1051992  |1 Thèse numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/