Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales
Pre sentation de l'éditeur : "Le droit des collectivités territoriales peut désigner un droit de la liberté d'administration locale, étant entendu que les collectivités territoriales s administrent librement par des conseils élus. Surtout, il peut sembler que le principe d'égalit...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Další autoři: | , , |
| Médium: | Thèse numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
2011.
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| Edice: | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans |
| Poznámka: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-22 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2011 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIX-[II], 692 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales, Anne-Sophie Gorge,..., 2011, Paris, Dalloz, 1 vol. (XIX-692 p.), Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 978-2-247-10667-7 |
| Shrnutí: | Pre sentation de l'éditeur : "Le droit des collectivités territoriales peut désigner un droit de la liberté d'administration locale, étant entendu que les collectivités territoriales s administrent librement par des conseils élus. Surtout, il peut sembler que le principe d'égalité constitue un droit de la personne humaine. Sans doute, le principe d'égalité n est pas absolu et le droit positif se doit d accepter une certaine dose d inégalité. Il n empêche, le principe d'égalité entre les collectivités territoriales établit la protection tout à la fois des collectivités territoriales et de la République. En devenant un droit de la collectivité territoriale, il ouvre, par ses relations à la liberté d'administration locale et à la solidarité, le champ le plus vaste possible à l épanouissement des collectivités territoriales" |
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| Popis jednotky: | Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-22 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2011 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIX-[II], 692 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Médium: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografie: | Bibliographie p. [563]-679. Index |
| ISBN: | 9782247175871 (ebook) |
| Přístup: | L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |