Le financement des partis politiques

Présentation de l'éditeur : "Malgré l'importance grandissante de l'argent dans la vie politique, le financement des partis en France n'a fait l'objet d'une réglementation spéciale qu'à partir de 1988, au moment où étaient révélées les premières affaires . Cett...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Tolini, Nicolas, 1970-
Diğer Yazarlar: Hamon, Francis, 1935- (Giriş yazarı, vb.)
Materyal Türü: Thèse numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Dalloz 2007.
Seri Bilgileri:Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Konular:
Online Erişim:Accès Université d'Orléans
Not: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-20
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2007
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIII, 517 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le financement des partis politiques, Nicolas Tolini,..., [Paris], Dalloz, 2007, 1 vol. (XIII-517 p.), Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle, 978-2-247-07421-1
LEADER 03839nam a22004577a 4500
001 1051985
008 190520t20072007xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN235906689
020 |a 9782247175796 (ebook) 
024 |a 9782247175796 
041 0 |a fre 
082 |a 324.78 
082 |a 342.07 
082 |a 324.244 
082 |a 324.24 
100 1 |a Tolini, Nicolas,  |d 1970- 
245 1 0 |a Le financement des partis politiques   |c Nicolas Tolini,... ; préface de Francis Hamon. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2007. 
490 1 |a Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle 
500 |a Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-20 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
500 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2007 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIII, 517 p. 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Paris 11. 2005 
504 |a Bibliographie p. [491]-503. Liste de sites internet p. 503-504 
506 |a L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Malgré l'importance grandissante de l'argent dans la vie politique, le financement des partis en France n'a fait l'objet d'une réglementation spéciale qu'à partir de 1988, au moment où étaient révélées les premières affaires . Cette loi a ensuite été modifiée, notamment en 1990, 1993 et 1995. Le financement des partis repose essentiellement sur l'aide de l'État, plus de 73 millions d'euros par an, depuis que les dons des personnes morales ont été interdits. D'autres grandes démocraties (Allemagne, États-Unis, Grande-Bretagne) continuent d'admettre ce type de financement même après les récentes réformes réalisées dans ces pays, souvent à la suite de scandales retentissants. L'Union européenne admet également les dons des personnes morales aux partis européens. La législation française oblige les partis à transmettre chaque année à une autorité administrative indépendante, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, leur comptabilité certifiée par deux commissaires aux comptes. À défaut, ils ne peuvent ni bénéficier des fonds publics ni financer la campagne de leurs candidats. Le statut et les pouvoirs de la Commission, qui est également responsable du contrôle des comptes de campagne des candidats aux principales élections, ont été renforcés en 2003 mais des améliorations s'avèrent encore nécessaires. En complément, le cadre juridique général ainsi que la définition des partis peuvent également être revus" 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Partis politiques  |x Finances 
650 |a Caisses électorales  |x Droit  |x Études comparatives 
650 |a Campagnes électorales  |z France 
650 |a Corruption politique  |z France 
650 |a Partis politiques  |z Allemagne 
650 |a Partis politiques  |z France 
650 |a Partis politiques  |z Grande-Bretagne 
700 1 |a Hamon, Francis,  |d 1935-  |4 aui 
776 0 |0 115499113  |t Le financement des partis politiques  |f Nicolas Tolini,...  |c [Paris]  |n Dalloz  |d 2007  |p 1 vol. (XIII-517 p.)  |s Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle  |z 978-2-247-07421-1 
856 4 |5 452349901:791582981  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247175796  |z Accès Université d'Orléans 
997 |0 1051985  |1 Thèse numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/