Le financement des partis politiques
Présentation de l'éditeur : "Malgré l'importance grandissante de l'argent dans la vie politique, le financement des partis en France n'a fait l'objet d'une réglementation spéciale qu'à partir de 1988, au moment où étaient révélées les premières affaires . Cett...
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| 格式: | Thèse numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Paris :
Dalloz
2007.
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| 叢編: | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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| 主題: | |
| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans |
| 提示: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-20 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2007 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIII, 517 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Edition sous un autre format: | • Le financement des partis politiques, Nicolas Tolini,..., [Paris], Dalloz, 2007, 1 vol. (XIII-517 p.), Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle, 978-2-247-07421-1 |
| 總結: | Présentation de l'éditeur : "Malgré l'importance grandissante de l'argent dans la vie politique, le financement des partis en France n'a fait l'objet d'une réglementation spéciale qu'à partir de 1988, au moment où étaient révélées les premières affaires . Cette loi a ensuite été modifiée, notamment en 1990, 1993 et 1995. Le financement des partis repose essentiellement sur l'aide de l'État, plus de 73 millions d'euros par an, depuis que les dons des personnes morales ont été interdits. D'autres grandes démocraties (Allemagne, États-Unis, Grande-Bretagne) continuent d'admettre ce type de financement même après les récentes réformes réalisées dans ces pays, souvent à la suite de scandales retentissants. L'Union européenne admet également les dons des personnes morales aux partis européens. La législation française oblige les partis à transmettre chaque année à une autorité administrative indépendante, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, leur comptabilité certifiée par deux commissaires aux comptes. À défaut, ils ne peuvent ni bénéficier des fonds publics ni financer la campagne de leurs candidats. Le statut et les pouvoirs de la Commission, qui est également responsable du contrôle des comptes de campagne des candidats aux principales élections, ont été renforcés en 2003 mais des améliorations s'avèrent encore nécessaires. En complément, le cadre juridique général ainsi que la définition des partis peuvent également être revus" |
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| Item Description: | Notice rédigée d'après la consultation du 2019-05-20 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2007 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIII, 517 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| 格式: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| 參考書目: | Bibliographie p. [491]-503. Liste de sites internet p. 503-504 |
| ISBN: | 9782247175796 (ebook) |
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