La Loi Elan

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN). Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour c...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلفون الرئيسيون: Berger, Johanna, Cloarec, Gaëlle, avocat (مؤلف), Grand, Rémi, 19..- (مؤلف), La Vaissière, François de, avocat (مؤلف), Moreau, Julien, avocat (مؤلف), Poindron, Olivier (مؤلف), Ricard, Chloé (مؤلف), Robert, Anne-Bénédicte (مؤلف), Wertenschlag, Bruno (المحرر)
التنسيق: Livre numérique
اللغة:Français
منشور في: Paris : Dalloz 2019.
سلاسل:Dalloz Décryptage
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans
ملاحظة: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-04-29
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 428 p.
Autres contributions : Olivier Poindron (auteur), Chloé Ricard (auteur), Anne-Bénédicte Robert (auteur), Bruno Wertenschlag (auteur), François de La Vaissière (auteur), Rémi Grand (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:La Loi Elan 2019
Edition sous un autre format:• La Loi ELAN, [ce qui change pour le logement et la construction, avec les contributions de Johanna Berger,... Gaëlle Cloarec,... Julien Moreau,... [et al.], 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (428 p.), Dalloz Décryptage, 978-2-247-18282-4
جدول المحتويات:
  • P. 5
  • Liste des contributeurs
  • P. 7
  • Sommaire
  • P. 11
  • (1.) Simplifier l'acte de construire
  • P. 25
  • (2.) Évolutions du secteur du logement social
  • P. 79
  • (3.) Financement des organismes de logement social
  • P. 87
  • (4.) Mobilité et mixité dans le parc social et la parc privé : volets locatif et copropriété
  • P. 145
  • (5.) Urbanisme et aménagement
  • P. 199
  • (6.) Compléments
  • P. 419
  • Index