La Loi Elan

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN). Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour c...

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Auteurs principaux: Berger, Johanna, Cloarec, Gaëlle, avocat (Auteur), Grand, Rémi, 19..- (Auteur), La Vaissière, François de, avocat (Auteur), Moreau, Julien, avocat (Auteur), Poindron, Olivier (Auteur), Ricard, Chloé (Auteur), Robert, Anne-Bénédicte (Auteur), Wertenschlag, Bruno (Éditeur intellectuel)
格式: Livre numérique
语言:Français
出版: Paris : Dalloz 2019.
丛编:Dalloz Décryptage
主题:
在线阅读:Accès Université d'Orléans
提示: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-04-29
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 428 p.
Autres contributions : Olivier Poindron (auteur), Chloé Ricard (auteur), Anne-Bénédicte Robert (auteur), Bruno Wertenschlag (auteur), François de La Vaissière (auteur), Rémi Grand (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:La Loi Elan 2019
Edition sous un autre format:• La Loi ELAN, [ce qui change pour le logement et la construction, avec les contributions de Johanna Berger,... Gaëlle Cloarec,... Julien Moreau,... [et al.], 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (428 p.), Dalloz Décryptage, 978-2-247-18282-4
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100 1 |a Berger, Johanna. 
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245 1 0 |a La Loi Elan   |c [avec des contributions de Johanna Berger, Gaëlle Cloarec, Julien Moreau,... [et al.] ; sous la direction de Bruno Wertenschlag (chapitres 1 à 3)]. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2019. 
490 1 |a Dalloz Décryptage 
500 |a Notice rédigée d'après la consultation du 2019-04-29 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
500 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 428 p. 
500 |a Autres contributions : Olivier Poindron (auteur), Chloé Ricard (auteur), Anne-Bénédicte Robert (auteur), Bruno Wertenschlag (auteur), François de La Vaissière (auteur), Rémi Grand (auteur) 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Index 
505 0 |a P. 5 -- Liste des contributeurs -- P. 7 -- Sommaire -- P. 11 -- (1.) Simplifier l'acte de construire -- P. 25 -- (2.) Évolutions du secteur du logement social -- P. 79 -- (3.) Financement des organismes de logement social -- P. 87 -- (4.) Mobilité et mixité dans le parc social et la parc privé : volets locatif et copropriété -- P. 145 -- (5.) Urbanisme et aménagement -- P. 199 -- (6.) Compléments -- P. 419 -- Index 
506 |a L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN). Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour construire plus et plus vite ; l'accélération des procédures ; la lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire ; la facilitation de la transformation des bureaux vides en logements ; la création d'un bail mobilité ; la revitalisation des centre-villes dégradés ; des sanctions accrues pour les marchands de dommeil ; diverses mesures pour lutter contre les inégalités et favoriser la mixité ; l'amélioration des rapports locatifs... L'ouvrage traite ainsi les différents volets de cette loi : logement social ; construction ; urbanisme/aménagement ; rapports locatifs ; meublés touristiques ; copropriété et loi Hoguet" 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Immobilier  |x Droit  |z France 
650 |a Aménagement du territoire  |x Droit  |z France 
650 |a Habitations  |x Droit  |z France 
650 |a Logement  |x Droit  |z France 
650 |a Loyers  |x Droit  |z France 
700 1 |a Cloarec, Gaëlle,  |c avocat.  |4 aut 
700 1 |a Grand, Rémi,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a La Vaissière, François de,  |c avocat.  |4 aut 
700 1 |a Moreau, Julien,  |c avocat.  |4 aut 
700 1 |a Poindron, Olivier.  |4 aut 
700 1 |a Ricard, Chloé.  |4 aut 
700 1 |a Robert, Anne-Bénédicte.  |4 aut 
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997 |0 1051972  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/