Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies
"Cet ouvrage a pour objectif de présenter et d analyser les principaux contrats qui sont utilisés par les entreprises ayant une activité de Recherche & Développement et par les organismes publics de recherche en France, mais aussi avec leurs partenaires étrangers. L ouvrage présentera égale...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Livre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Dalloz
2018.
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| Serie: | Hors collection
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2018-12-04 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2018 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXVIII, 877 p. La couv. porte également : "Collaboration, consortium ; Accord de transfert de matériel (MTA) ; Contrat de recherche ; Prestation scientifique et technique ; Accord de confidentialité (NDA) ; Règlement de copropriété ; Cession et licence de brevet ; Cession de droits sur logiciel ; Communication de savoir-faire ; Document précontractuel (Term sheet) ; Contrat de soutien (Grant) ; Publication scientifique ; Responsabilité : limitation et exclusion ; Droit anglo-américain" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Contrats sur la recherche et l'innovation, techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, sous la direction de Étienne Vergès,..., 2018, Paris, Dalloz, 1 vol. (XXVIII-877 p.), 978-2-247-16124-9 |