Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises : actes du colloque international qui s'est tenu le 19 otobre 2017 à la faculté de droit de l'Université de Montréal, organisé par les universités de Lille (Droits et Perspectives du droit), Nice (CERDP) et Montréal

Présentation de l'éditeur : "La notion de contrat d adhésion s est retrouvée au centre d une intense controverse doctrinale à l occasion de son introduction en droit français par l ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires a...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلفون الرئيسيون: Chantepie, Gaël, 1976-, Latina, Mathias, 1979- (مدير النشر), Caron, Vincent, 1984- (مؤلف), Charpentier, Elise M. (مؤلف), Chassagnard-Pinet, Sandrine, 19..- (مؤلف), Grégoire, Marie-Annik (مؤلف), Guerlin, Gaëtan, 1975-...., juriste (مؤلف), Pellet, Sophie, 19..-...., juriste (مؤلف), Torres-Ceyte, Jérémie, 1984- (مؤلف), Vezina, Nathalie (مؤلف), Villain, Hélène, 1993- (مؤلف), Wicker, Guillaume, 1962- (مؤلف)
التنسيق: Livre numérique
اللغة:Français
منشور في: Paris : Dalloz 2018.
سلاسل:Thèmes et commentaires
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans
ملاحظة: Notice rédigée d'après la consultation du 2018-09-11
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2018
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [VII], 177 p.
Autres contributions : Sandrine Chassagnard-Pinet (auteur), Marie-Annik Grégoire (auteur), Gaëtan Guerlin (auteur), Mathias Latina (auteur), Sophie Pellet (auteur), Jérémie Torrès-Ceyte (auteur), Nathalie Vézina (auteur), Hélène Villain (auteur), Guillaume Wicker (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le contrat d'adhésion, perspectives franco-québécoises, actes du colloque international, 19 octobre 2017, faculté de droit de l'Université de Montréal, organisé par les Universités de Lille (Droit et Perspectives du droit), Nice (CERDP), 2018, Paris, Dalloz, 1 vol. (VII-177 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-17787-5
LEADER 04437nam a22005297a 4500
001 1051905
008 180911t20182018xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN230035175
020 |a 9782247181025 (ebook) 
024 |a 9782247181025 
041 0 |a fre 
082 |a 340 
100 1 |a Chantepie, Gaël,  |d 1976- 
245 1 0 |a Le contrat d'adhésion :  |b perspectives franco-québécoises : actes du colloque international qui s'est tenu le 19 otobre 2017 à la faculté de droit de l'Université de Montréal, organisé par les universités de Lille (Droits et Perspectives du droit), Nice (CERDP) et Montréal   |c sous la direction de Gaël Chantepie et Mathias Latina ; avec les contributions de Vincent Caron, Gaël Chantepie, Elise Charpentier,... [et al.]. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2018. 
490 1 |a Thèmes et commentaires 
500 |a Notice rédigée d'après la consultation du 2018-09-11 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
500 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2018 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [VII], 177 p. 
500 |a Autres contributions : Sandrine Chassagnard-Pinet (auteur), Marie-Annik Grégoire (auteur), Gaëtan Guerlin (auteur), Mathias Latina (auteur), Sophie Pellet (auteur), Jérémie Torrès-Ceyte (auteur), Nathalie Vézina (auteur), Hélène Villain (auteur), Guillaume Wicker (auteur) 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliographiques 
506 |a L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "La notion de contrat d adhésion s est retrouvée au centre d une intense controverse doctrinale à l occasion de son introduction en droit français par l ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec. Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte. En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d adhésion" 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Contrats d'adhésion  |z France 
650 |a Contrats d'adhésion  |z Canada 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Latina, Mathias,  |d 1979-  |4 aut  |4 pbd 
700 1 |a Caron, Vincent,  |d 1984-  |4 aut 
700 1 |a Charpentier, Elise M.  |4 aut 
700 1 |a Chassagnard-Pinet, Sandrine,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Grégoire, Marie-Annik.  |4 aut 
700 1 |a Guerlin, Gaëtan,  |d 1975-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Pellet, Sophie,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Torres-Ceyte, Jérémie,  |d 1984-  |4 aut 
700 1 |a Vezina, Nathalie.  |4 aut 
700 1 |a Villain, Hélène,  |d 1993-  |4 aut 
700 1 |a Wicker, Guillaume,  |d 1962-  |4 aut 
710 2 |a Université de Montréal.  |b Faculté de droit.  |4 orm 
710 2 |a Centre d'études et de recherches en droit des procédures.  |4 orm 
710 2 |a Centre de recherche Droits et perspectives du droit.  |4 orm 
776 0 |0 22987648X  |t Le contrat d'adhésion  |o perspectives franco-québécoises  |o actes du colloque international, 19 octobre 2017, faculté de droit de l'Université de Montréal  |f organisé par les Universités de Lille (Droit et Perspectives du droit), Nice (CERDP)  |d 2018  |c Paris  |n Dalloz  |p 1 vol. (VII-177 p.)  |s Thèmes et commentaires  |z 978-2-247-17787-5 
856 4 |5 452349901:791595331  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247181025  |z Accès Université d'Orléans 
997 |0 1051905  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/