Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises : actes du colloque international qui s'est tenu le 19 otobre 2017 à la faculté de droit de l'Université de Montréal, organisé par les universités de Lille (Droits et Perspectives du droit), Nice (CERDP) et Montréal
Présentation de l'éditeur : "La notion de contrat d adhésion s est retrouvée au centre d une intense controverse doctrinale à l occasion de son introduction en droit français par l ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires a...
Gardado en:
| Auteurs principaux: | , , , , , , , , , , , |
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| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
2018.
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| Series: | Thèmes et commentaires
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2018-09-11 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2018 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [VII], 177 p. Autres contributions : Sandrine Chassagnard-Pinet (auteur), Marie-Annik Grégoire (auteur), Gaëtan Guerlin (auteur), Mathias Latina (auteur), Sophie Pellet (auteur), Jérémie Torrès-Ceyte (auteur), Nathalie Vézina (auteur), Hélène Villain (auteur), Guillaume Wicker (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le contrat d'adhésion, perspectives franco-québécoises, actes du colloque international, 19 octobre 2017, faculté de droit de l'Université de Montréal, organisé par les Universités de Lille (Droit et Perspectives du droit), Nice (CERDP), 2018, Paris, Dalloz, 1 vol. (VII-177 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-17787-5 |
| Résumé: | Présentation de l'éditeur : "La notion de contrat d adhésion s est retrouvée au centre d une intense controverse doctrinale à l occasion de son introduction en droit français par l ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec. Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte. En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d adhésion" |
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| descrición da copia: | Notice rédigée d'après la consultation du 2018-09-11 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2018 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [VII], 177 p. Autres contributions : Sandrine Chassagnard-Pinet (auteur), Marie-Annik Grégoire (auteur), Gaëtan Guerlin (auteur), Mathias Latina (auteur), Sophie Pellet (auteur), Jérémie Torrès-Ceyte (auteur), Nathalie Vézina (auteur), Hélène Villain (auteur), Guillaume Wicker (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Formato: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografía: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782247181025 (ebook) |
| Acceso: | L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |