Expertises judiciaires : désignation et missions de l'expert, procédure selon la juridiction

Présentation de l'éditeur : "Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction. Rédigé par un praticien, cet ouvrage expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité, déontologie, honoraires...

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Tác giả chính: Boulez, Jacques
Định dạng: Livre numérique
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Paris : Dalloz 2018.
Phiên bản:Édition 2018.
Loạt:Encyclopédie Delmas
Những chủ đề:
Truy cập trực tuyến:Accès Université d'Orléans
Chú thích: Notice rédigée d'après la consultation du 2018-08-22
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 18e édition, Paris : Delmas, 2018
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 427 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Expertises judiciaires, désignation et missions de l'expert, procédure selon la juridiction, Jacques Boulez,..., 18e édition [enrichie], 2018, Paris, Editions Delmas, 1 vol. (427 p.), Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, 978-2-247-17576-5
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506 |a L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction. Rédigé par un praticien, cet ouvrage expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité, déontologie, honoraires, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part. Cette nouvelle édition tient compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dans ses dispositions relatives à l'inscription des experts sur une liste nationale" 
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