Expertises judiciaires : désignation et missions de l'expert, procédure selon la juridiction
Présentation de l'éditeur : "Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction. Rédigé par un praticien, cet ouvrage expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité, déontologie, honoraires...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
2018.
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| Vydání: | Édition 2018. |
| Edice: | Encyclopédie Delmas
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans |
| Poznámka: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2018-08-22 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 18e édition, Paris : Delmas, 2018 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 427 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Expertises judiciaires, désignation et missions de l'expert, procédure selon la juridiction, Jacques Boulez,..., 18e édition [enrichie], 2018, Paris, Editions Delmas, 1 vol. (427 p.), Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, 978-2-247-17576-5 |
| Shrnutí: | Présentation de l'éditeur : "Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction. Rédigé par un praticien, cet ouvrage expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité, déontologie, honoraires, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part. Cette nouvelle édition tient compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dans ses dispositions relatives à l'inscription des experts sur une liste nationale" |
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| Popis jednotky: | Notice rédigée d'après la consultation du 2018-08-22 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 18e édition, Paris : Delmas, 2018 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 427 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Médium: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografie: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247182671 (ebook) |
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