L'index de la sécurité juridique (ISJ) = The index of legal certainly (ILC)

Présentation de l'éditeur : "L Index de la sécurité juridique (ISJ) ou Index of Legal Certainty (ILC) est un indicateur qui évalue empiriquement la sécurité juridique d une économie nationale dans un contexte de comparaisons internationales. Réalisé par une équipe pluridisciplinaire de jur...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Collectivités auteurs: Fondation pour le droit continental (Auteur), Centre de recherches en économie et droit (Éditeur intellectuel)
Autres auteurs: Deffains, Bruno, 19..- (Éditeur intellectuel), Séjean, Michel, 19..- (Éditeur intellectuel), Espinosa, Romain, 1989- (Directeur de la publication)
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2018.
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Note: Rapport d'un projet de recherche pour la Fondation pour le droit continental
CRED = Centre de recherches en économie du droit
Notice rédigée d'après la consultation du 2018-07-13
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2018
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII, 382 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Index de la sécurité juridique :, rapport pour la Fondation pour le droit continental
Edition sous un autre format:• L'index de la sécurité juridique (ISJ), = The index of legal certainly (ILC), Fondation pour le droit continental = Civil law initiative, CRED, Université Panthéon-Assas, 2018, Paris, Dalloz, 1 vol. (382 p.), 978-2-24718086-8
LEADER 04314nam a22004097a 4500
001 1051899
008 180713t20182018xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN228930952
020 |a 9782247182381 (ebook) 
024 |a 9782247182381 
041 0 |a fre 
082 |a 340 
110 2 |a Fondation pour le droit continental.  |4 aut 
240 1 0 |a Index de la sécurité juridique :  |b rapport pour la Fondation pour le droit continental 
245 1 0 |a L'index de la sécurité juridique (ISJ) =  |b The index of legal certainly (ILC)   |c directeurs scientifiques = academic directors, Bruno Deffains et Michel Séjean ; directeur exécutif = executive director, Romain Espinosa ; Fondation pour le droit continental = Civil law initiative, CRED, Université Panthéon-Assas. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2018. 
500 |a Rapport d'un projet de recherche pour la Fondation pour le droit continental 
500 |a CRED = Centre de recherches en économie du droit 
500 |a Notice rédigée d'après la consultation du 2018-07-13 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
500 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2018 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII, 382 p. 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Bibliographie p. [353]-369. Index 
506 |a L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "L Index de la sécurité juridique (ISJ) ou Index of Legal Certainty (ILC) est un indicateur qui évalue empiriquement la sécurité juridique d une économie nationale dans un contexte de comparaisons internationales. Réalisé par une équipe pluridisciplinaire de juristes et d économistes pour le compte de la Fondation pour le Droit continental et en relation avec de nombreux praticiens du droit, ce rapport définit une méthodologie spécifique appliquée à 10 domaines du droit dans 18 pays cibles. Des extensions originales sont proposées en croisant l indicateur ISJ obtenu avec d autres sources telles que l indicateur Rule of Law de la Banque mondiale. Les résultats présentés permettent de déterminer le système offrant le plus de garanties en matière de sécurité juridique.Les traitements empiriques réalisés démontrent l importance de la sécurité juridique pour le développement économique d un pays et mettent en exergue l intérêt à associer sécurité juridique et État de droit. L Index de la sécurité juridique (ISJ) soutient qu une sécurité juridique raisonnée ne sous-entend ni immobilisme, ni minimalisme voire absence de toute contrainte législative ou réglementaire. Toutefois, elle suppose l accessibilité du droit effectivement applicable, son intelligibilité, sa prévisibilité, une certaine stabilité dans le temps, et enfin l équilibre entre les intérêts économiques des parties en présence.Rédigé en français et en anglais, l Index de la sécurité juridique (ISJ) permettra à tous ceux qui sont engagés dans le débat sur la performance et l attractivité économique et juridique des pays (avocats d affaires, chercheurs ou décideurs publics et privés) d accéder à une approche renouvelée de la question" 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Sécurité juridique 
650 |a Économie politique 
700 1 |a Deffains, Bruno,  |d 19..-  |4 edt 
700 1 |a Séjean, Michel,  |d 19..-  |4 edt 
700 1 |a Espinosa, Romain,  |d 1989-  |4 pbd 
710 2 |a Centre de recherches en économie et droit.  |4 edt 
776 0 |0 230042643  |t L'index de la sécurité juridique (ISJ)  |l = The index of legal certainly (ILC)  |f Fondation pour le droit continental = Civil law initiative, CRED, Université Panthéon-Assas  |d 2018  |c Paris  |n Dalloz  |p 1 vol. (382 p.)  |z 978-2-24718086-8 
856 4 |5 452349901:791579727  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247182381  |z Accès Université d'Orléans 
997 |0 1051899  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/