L'index de la sécurité juridique (ISJ) = The index of legal certainly (ILC)
Présentation de l'éditeur : "L Index de la sécurité juridique (ISJ) ou Index of Legal Certainty (ILC) est un indicateur qui évalue empiriquement la sécurité juridique d une économie nationale dans un contexte de comparaisons internationales. Réalisé par une équipe pluridisciplinaire de jur...
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| निगमित लेखकों: | , |
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| अन्य लेखक: | , , |
| स्वरूप: | Livre numérique |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
Paris :
Dalloz
2018.
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| श्रृंखला: | Hors collection
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| विषय: | |
| ऑनलाइन पहुंच: | Accès Université d'Orléans |
| टिप्पणी: |
Rapport d'un projet de recherche pour la Fondation pour le droit continental CRED = Centre de recherches en économie du droit Notice rédigée d'après la consultation du 2018-07-13 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2018 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII, 382 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Index de la sécurité juridique :, rapport pour la Fondation pour le droit continental |
| Edition sous un autre format: | • L'index de la sécurité juridique (ISJ), = The index of legal certainly (ILC), Fondation pour le droit continental = Civil law initiative, CRED, Université Panthéon-Assas, 2018, Paris, Dalloz, 1 vol. (382 p.), 978-2-24718086-8 |
| सारांश: | Présentation de l'éditeur : "L Index de la sécurité juridique (ISJ) ou Index of Legal Certainty (ILC) est un indicateur qui évalue empiriquement la sécurité juridique d une économie nationale dans un contexte de comparaisons internationales. Réalisé par une équipe pluridisciplinaire de juristes et d économistes pour le compte de la Fondation pour le Droit continental et en relation avec de nombreux praticiens du droit, ce rapport définit une méthodologie spécifique appliquée à 10 domaines du droit dans 18 pays cibles. Des extensions originales sont proposées en croisant l indicateur ISJ obtenu avec d autres sources telles que l indicateur Rule of Law de la Banque mondiale. Les résultats présentés permettent de déterminer le système offrant le plus de garanties en matière de sécurité juridique.Les traitements empiriques réalisés démontrent l importance de la sécurité juridique pour le développement économique d un pays et mettent en exergue l intérêt à associer sécurité juridique et État de droit. L Index de la sécurité juridique (ISJ) soutient qu une sécurité juridique raisonnée ne sous-entend ni immobilisme, ni minimalisme voire absence de toute contrainte législative ou réglementaire. Toutefois, elle suppose l accessibilité du droit effectivement applicable, son intelligibilité, sa prévisibilité, une certaine stabilité dans le temps, et enfin l équilibre entre les intérêts économiques des parties en présence.Rédigé en français et en anglais, l Index de la sécurité juridique (ISJ) permettra à tous ceux qui sont engagés dans le débat sur la performance et l attractivité économique et juridique des pays (avocats d affaires, chercheurs ou décideurs publics et privés) d accéder à une approche renouvelée de la question" |
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| वस्तु वर्णन: | Rapport d'un projet de recherche pour la Fondation pour le droit continental CRED = Centre de recherches en économie du droit Notice rédigée d'après la consultation du 2018-07-13 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2018 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII, 382 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| स्वरूप: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| ग्रन्थसूची: | Bibliographie p. [353]-369. Index |
| आईएसबीएन: | 9782247182381 (ebook) |
| अभिगमन: | L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |