Code des marchés publics et autres contrats : annoté & commenté
Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2018 : une structure adaptée à un droit de la commande publique en transition ; des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depui...
Gardado en:
| Autor Corporativo: | |
|---|---|
| Outros autores: | , , |
| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
2018.
|
| Edición: | Edition 2018. |
| Series: | Codes Dalloz Professionnels
|
| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2018-05-30 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 11e édition, Paris : Dalloz, 2018 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXVII, 2353 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Code des marchés publics et autres contrats, annoté et commenté, [France], 11e édition, 2018, Paris, Dalloz, 1 vol. (XXI-2353 p.), [Codes Dalloz], 978-2-247-17733-2 |
| Résumé: | Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2018 : une structure adaptée à un droit de la commande publique en transition ; des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word via Dalloz connect. Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises. Cette édition intègre notamment : le décret du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux ; l avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JO du 31 décembre 2017 ; le décret du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n˚2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique" |
|---|---|
| descrición da copia: | Notice rédigée d'après la consultation du 2018-05-30 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 11e édition, Paris : Dalloz, 2018 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXVII, 2353 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Formato: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografía: | Notes bibliographiques. Tables chronologique, table des décisions de jurisprudence. Index |
| ISBN: | 9782247182640 (ebook) |
| Acceso: | L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |