Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?

Présentation de l'éditeur : "La rédaction des décisions de justice françaises connaît actuellement une période de mutation. Prenant conscience de l évolution de leur rôle et de leur place au sein du système juridique et institutionnel et de l élargissement de leur auditoire, les hautes jur...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsmän: Malhière, Fanny, 1983- (Chefredaktör, huvudredaktör), Boré, Louis, 1968- (Författare, medförfattare), Cassard-Valembois, Anne-Laure, 1974- (Författare, medförfattare), Champs, Émilie (Författare, medförfattare), Dutheillet de Lamothe, Louis (Författare, medförfattare), Gonod, Pascale, 1961- (Författare, medförfattare), Helmlinger, Laurence (Författare, medförfattare), Kolbert, Éric (Författare, medförfattare), Lacabarats, Alain (Författare, medförfattare), Maestracci, Nicole, 1951-2022 (Författare, medförfattare), Mathieu, Marie-Laure, 1951-...., juriste (Författare, medförfattare), Richaud, Coralie, 1985-...., juriste (Författare, medförfattare), Viala, Alexandre, 1967- (Författare, medförfattare)
Materialtyp: Livre numérique
Språk:Français
Publicerad: Paris : Dalloz 2018.
Serie:Thèmes et commentaires
Ämnen:
Länkar:Accès Université d'Orléans
Anmärkning: Ouvrage issu des actes du colloque organisé à Dijon le 16 juin 2017 par le CREDESPO
Notice rédigée d'après la consultation du 2018-05-23
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2018
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 147 p.
Autres contributions : Louis Dutheillet de Lamothe (auteur), Pascale Gonod (auteur), Laurence Helmlinger (auteur), Eric Kolbert (auteur), Alain Lacabarats (auteur), Nicole Maestracci (auteur), Fanny Malhière (auteur), Marie-Laure Mathieu (auteur), Coralie Richaud (auteur) et Alexandre Viala (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?, [actes du colloque], [organisé à l'Université de Bourgogne (Dijon) le 16 juin 2017 par le CREDESPO], 2018, Paris, Dalloz, 1 vol. (VI-147 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-17789-9
LEADER 04321nam a22005297a 4500
001 1051885
008 180523t20182018xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN227099168
020 |a 9782247182459 (ebook) 
024 |a 9782247182459 
041 0 |a fre 
082 |a 340 
245 0 0 |a Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?   |c sous la direction de Fanny Malhière ; avec les contributions de Louis Boré, Anne-Laure Cassard-Valembois, Émilie Champs,... [et al.]. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2018. 
490 1 |a Thèmes et commentaires 
500 |a Ouvrage issu des actes du colloque organisé à Dijon le 16 juin 2017 par le CREDESPO 
500 |a Notice rédigée d'après la consultation du 2018-05-23 
500 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
500 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2018 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 147 p. 
500 |a Autres contributions : Louis Dutheillet de Lamothe (auteur), Pascale Gonod (auteur), Laurence Helmlinger (auteur), Eric Kolbert (auteur), Alain Lacabarats (auteur), Nicole Maestracci (auteur), Fanny Malhière (auteur), Marie-Laure Mathieu (auteur), Coralie Richaud (auteur) et Alexandre Viala (auteur) 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliographiques 
506 |a L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Présentation de l'éditeur : "La rédaction des décisions de justice françaises connaît actuellement une période de mutation. Prenant conscience de l évolution de leur rôle et de leur place au sein du système juridique et institutionnel et de l élargissement de leur auditoire, les hautes juridictions françaises (Conseil constitutionnel, Conseil d État, Cour de cassation) ont entamé depuis plusieurs mois une réflexion pour modifier leur habitudes rédactionnelles en vue de moderniser le style de leurs décisions : abandon de la phrase unique, passage au style direct, citations de précédents, approfondissement de la motivation... Quelle est précisément l ampleur de ces mutations ? Ces modifications sont-elles le signe d une simple adaptation de la pratique professionnelle ou l amorce d une véritable révolution culturelle et démocratique ? Quelles en sont les conséquences possibles pour les auteurs mais aussi et surtout pour les destinataires des décisions ? Pour analyser ces évolutions, il convient de réunir des juges, des universitaires et des avocats. Leurs regards croisés permettront de mieux comprendre les évolutions en cours, d en préciser le sens et d en apprécier la portée" 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Procédure (droit) 
650 |a Rédaction de documents juridiques 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Malhière, Fanny,  |d 1983-  |4 aut  |4 pbd 
700 1 |a Boré, Louis,  |d 1968-  |4 aut 
700 1 |a Cassard-Valembois, Anne-Laure,  |d 1974-  |4 aut 
700 1 |a Champs, Émilie.  |4 aut 
700 1 |a Dutheillet de Lamothe, Louis.  |4 aut 
700 1 |a Gonod, Pascale,  |d 1961- .  |4 aut 
700 1 |a Helmlinger, Laurence.  |4 aut 
700 1 |a Kolbert, Éric.  |4 aut 
700 1 |a Lacabarats, Alain.  |4 aut 
700 1 |a Maestracci, Nicole,  |d 1951-2022.  |4 aut 
700 1 |a Mathieu, Marie-Laure,  |d 1951-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Richaud, Coralie,  |d 1985-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Viala, Alexandre,  |d 1967- .  |4 aut 
710 2 |a Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO).  |4 orm 
776 0 |0 226876373  |t Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?  |o [actes du colloque]  |f [organisé à l'Université de Bourgogne (Dijon) le 16 juin 2017 par le CREDESPO]  |d 2018  |c Paris  |n Dalloz  |p 1 vol. (VI-147 p.)  |s Thèmes et commentaires  |z 978-2-247-17789-9 
856 4 |5 452349901:791572587  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247182459  |z Accès Université d'Orléans 
997 |0 1051885  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/