Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?
Présentation de l'éditeur : "La rédaction des décisions de justice françaises connaît actuellement une période de mutation. Prenant conscience de l évolution de leur rôle et de leur place au sein du système juridique et institutionnel et de l élargissement de leur auditoire, les hautes jur...
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| Auteurs principaux: | , , , , , , , , , , , , |
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| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2018.
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| Collection: | Thèmes et commentaires
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
Ouvrage issu des actes du colloque organisé à Dijon le 16 juin 2017 par le CREDESPO Notice rédigée d'après la consultation du 2018-05-23 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2018 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 147 p. Autres contributions : Louis Dutheillet de Lamothe (auteur), Pascale Gonod (auteur), Laurence Helmlinger (auteur), Eric Kolbert (auteur), Alain Lacabarats (auteur), Nicole Maestracci (auteur), Fanny Malhière (auteur), Marie-Laure Mathieu (auteur), Coralie Richaud (auteur) et Alexandre Viala (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?, [actes du colloque], [organisé à l'Université de Bourgogne (Dijon) le 16 juin 2017 par le CREDESPO], 2018, Paris, Dalloz, 1 vol. (VI-147 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-17789-9 |
| Résumé: | Présentation de l'éditeur : "La rédaction des décisions de justice françaises connaît actuellement une période de mutation. Prenant conscience de l évolution de leur rôle et de leur place au sein du système juridique et institutionnel et de l élargissement de leur auditoire, les hautes juridictions françaises (Conseil constitutionnel, Conseil d État, Cour de cassation) ont entamé depuis plusieurs mois une réflexion pour modifier leur habitudes rédactionnelles en vue de moderniser le style de leurs décisions : abandon de la phrase unique, passage au style direct, citations de précédents, approfondissement de la motivation... Quelle est précisément l ampleur de ces mutations ? Ces modifications sont-elles le signe d une simple adaptation de la pratique professionnelle ou l amorce d une véritable révolution culturelle et démocratique ? Quelles en sont les conséquences possibles pour les auteurs mais aussi et surtout pour les destinataires des décisions ? Pour analyser ces évolutions, il convient de réunir des juges, des universitaires et des avocats. Leurs regards croisés permettront de mieux comprendre les évolutions en cours, d en préciser le sens et d en apprécier la portée" |
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| Description: | Ouvrage issu des actes du colloque organisé à Dijon le 16 juin 2017 par le CREDESPO Notice rédigée d'après la consultation du 2018-05-23 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2018 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 147 p. Autres contributions : Louis Dutheillet de Lamothe (auteur), Pascale Gonod (auteur), Laurence Helmlinger (auteur), Eric Kolbert (auteur), Alain Lacabarats (auteur), Nicole Maestracci (auteur), Fanny Malhière (auteur), Marie-Laure Mathieu (auteur), Coralie Richaud (auteur) et Alexandre Viala (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782247182459 (ebook) |
| Accès: | L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |