Droit des transports

Présentation de l'éditeur : "Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions fort nombreuses intervenues dans la matière que ce soit la réorganisation des statuts juridiques des taxis et des véhicules de tourisme avec conducteur (VTC), la mesure phare de la loi Macron et la...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
Główni autorzy: Bon-Garcin, Isabelle, 19..-, Bernadet, Maurice (Autor), Delebecque, Philippe, 1954- (Autor)
Format: Livre numérique
Język:Français
Wydane: Paris : Dalloz 2018.
Wydanie:2e édition, 2018.
Seria:Précis
Hasła przedmiotowe:
Dostęp online:Accès Université d'Orléans
Komentarz: Notice rédigée d'après la consultation du 2018-05-22
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 2e édition, Paris : Dalloz, 2018
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVI-[I], 726 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit des transports, Isabelle Bon-Garcin,... Maurice Bernadet,... Philippe Delebecque,..., 2e édition, 2018, Paris, Dalloz, 1 vol. (XVI-726 p.), Précis, 978-2-247-17918-3
Opis
Streszczenie:Présentation de l'éditeur : "Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions fort nombreuses intervenues dans la matière que ce soit la réorganisation des statuts juridiques des taxis et des véhicules de tourisme avec conducteur (VTC), la mesure phare de la loi Macron et la libéralisation des liaisons par autocar, ou encore le "reformatage" de la SNCF. Le périmètre du contrat de transport connaît également une évolution au regard des nouvelles offres liées au développement des plateformes en ligne et de la logistique qui interroge différemment ces contours. L ouvrage est plus complet, le Code des transports s enrichissant régulièrement des parties réglementaires relatives aux différents modes, il l est aussi dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues, en particulier celles de la CJUE à l égard des passagers. Enfin il s enrichit d un nouveau développement consacré à l assurance"
Deskrypcja:Notice rédigée d'après la consultation du 2018-05-22
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 2e édition, Paris : Dalloz, 2018
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVI-[I], 726 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Format:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliografia:Bibliographie p. [XV]-XVI. Index
ISBN:9782247181735 (ebook)
Ograniczenie dostępu:L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition