Le risque de corruption
Présentation de l'éditeur : "En matière de lutte contre la corruption, le législateur s est pendant très longtemps contenté d apporter une réponse répressive à cette délinquance en col blanc . Il a fallu attendre la loi Sapin I du 29 janvier 1993 prévention de la corruption et à la transpa...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
Dalloz
2018.
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| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Description d'après la consultation du 2018-05-02 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de Paris : Dalloz, 2018 Pagination de l'édition imprimée : VII-154 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le risque de corruption, actes du colloque, Le Mans Université, 1er décembre 2017, organisé par la Faculté de droit, sciences économiques & de gestion, 2018, Paris, Dalloz, 1 vol. (VI-153 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-17786-8 |
| Resumo: | Présentation de l'éditeur : "En matière de lutte contre la corruption, le législateur s est pendant très longtemps contenté d apporter une réponse répressive à cette délinquance en col blanc . Il a fallu attendre la loi Sapin I du 29 janvier 1993 prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour que soit appréhendé le risque de corruption. Plus de vingt ans après cette réforme, des progrès restaient à accomplir en dépit des apports des lois des 11 octobre et 6 décembre 2013. C est dans ce contexte qu a été publiée en décembre 2016 la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui a justement pour objectif de permettre de porter la législation française en la matière aux meilleurs standards européens et internationaux (Agence française anticorruption, obligation de prévention du risque de corruption, convention judiciaire d intérêt public, peine de mise en conformité, ). Cet ouvrage a pour ambition d analyser les dispositifs mis en place par le législateur pour lutter contre le risque de corruption. Si la première partie de cette journée sera consacrée à la prévention du risque de corruption, la seconde partie sera dédiée à la réalisation dudit risque. " |
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| Descrição do item: | Description d'après la consultation du 2018-05-02 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de Paris : Dalloz, 2018 Pagination de l'édition imprimée : VII-154 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Formato: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782247182237 (ebook) |
| Acesso: | L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |