Les grands arrêts du droit de l'environnement
Présentation de l'éditeur : "Plus de deux siècles se sont écoulés depuis les premières décisions juridictionnelles rendues dans le domaine de ce que l on n appelait pas encore l environnement industriel, dépassant les troubles de voisinage, pour se confronter au contentieux plus technique...
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| Hoofdauteurs: | , , , , , , |
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| Formaat: | Livre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
Dalloz
2017.
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| Reeks: | Grands arrêts
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| Onderwerpen: | |
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans |
| Opmerking: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2017-12-14 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2017 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXII, 444 p. Autres contributions : Aurore Laget-Annamayer (auteur), Isabelle Michallet (auteur), Eric Naim-Gesbert (auteur), Jean-Baptiste Seube (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les grands arrêts du droit de l'environnement, Philippe Billet,... Jean-Marc Février,... Grégory Kalflèche,... [et al.], 2017, Paris, Dalloz, 1 vol. (XXII-444 p.), Grands arrêts, 978-2-247-15290-2 |
| Samenvatting: | Présentation de l'éditeur : "Plus de deux siècles se sont écoulés depuis les premières décisions juridictionnelles rendues dans le domaine de ce que l on n appelait pas encore l environnement industriel, dépassant les troubles de voisinage, pour se confronter au contentieux plus technique né de l application du décret du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux, lequel peut être considéré comme la première mise en forme scientifico-juridique du futur droit de l environnement tel qu en lui-même aujourd hui.Il est venu aujourd'hui nécéessaire de rationnaliser l étude de cette jurisprudence foisonnante, de rechercher les décisions marquantes et de les analyser en mettant en évidence la façon dont elles structurent le droit de l environnement. Ce qu il faut comprendre comme un grand arrêt" |
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| Beschrijving item: | Notice rédigée d'après la consultation du 2017-12-14 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2017 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXII, 444 p. Autres contributions : Aurore Laget-Annamayer (auteur), Isabelle Michallet (auteur), Eric Naim-Gesbert (auteur), Jean-Baptiste Seube (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Formaat: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografie: | Notes bibliographiques Index |
| ISBN: | 9782247166039 (ebook) |
| Toegang: | L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |