Droit de la propriété industrielle
Présentation de l'éditeur : "Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments. Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction...
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| Autors principals: | , |
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| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2017.
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| Edició: | Édition 2017. |
| Col·lecció: | Précis
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
L'ouvrage est une refonte de celui des Professeurs Albert Chavanne et Jean-Jacques Burst Notice rédigée d'après la consultation du 2017-09-21 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 8e édition, Paris : Dalloz, 2017 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIII-1316 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit de la propriété industrielle, Jacques Azéma,... Jean-Christophe Galloux,..., 8e édition, 2017, Paris, Dalloz, 1 vol. (XIII-1316 p.), Précis, 978-2-247-15306-0 |
| Sumari: | Présentation de l'éditeur : "Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments. Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre 2015 le "paquet marque" composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne. Enfin les moyens de lutte contre la contrefaçon ont été améliorés au plan communautaire par la promulgation en 2013 d'un nouveau règlement sur le concours des autorités douanières et en droit interne par la loi du 11 Mars 2014 modifiant et complétant sur ce point les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle" |
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| Descripció de l’ítem: | L'ouvrage est une refonte de celui des Professeurs Albert Chavanne et Jean-Jacques Burst Notice rédigée d'après la consultation du 2017-09-21 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 8e édition, Paris : Dalloz, 2017 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIII-1316 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Bibliographie p. [109]-113 et en tête de chapitres. Index |
| ISBN: | 9782247165063 (ebook) |
| Accés: | L'accès est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |