Le concours de la Carpa à la protection de l'ordre public économique : actes du colloque organisé par l'Union nationale des Carpa et la Carpa de Paris, 7 avril 2016, auditorium de la Maison du Barreau de Paris
Présentation de l'éditeur : "En 2013, les parlementaires avaient envisagé d assujettir les Carpa à l obligation de déclaration de soupçon, dans le cadre de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Le projet d article 10 quinquie...
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| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2017, cop. 2016.
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| Collection: | Thèmes et commentaires
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2017-03-09 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2016 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-163 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Edition sous un autre format: | • Le concours de la Carpa à la protection de l'ordre public économique, [actes du colloque organisé par l'Union nationale des Carpa et la Carpa de Paris, 7 avril 2016, auditorium de la Maison du Barreau de Paris], sous la direction de Jean-Charles Krebs et Jean-Christophe Barjon, 2016, Paris, Dalloz, 1 vol. (VII-133 p.), Thèmes & commentaires, 978-2-247-16823-1 |